1 Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018

2 Prestation de serment de la Présidente du Conseil de l’action sociale en qualité de membre du Collège communal

3 Avis relatif au projet de révision du Schéma de Développement du Territoire

Le groupe VOULOIR salue la démarche proposée par le collège de construire l’avis relatif au SDT avec l’ensemble des conseillers communaux. Les membres du groupe VOULOIR ont ainsi pu émettre leurs remarques par rapport à cette stratégie territoriale.

4 Examen et approbation du budget 2019 de l’ASBL Complexe sportif le Pachis

Le budget 2019 du Pachis est présenté par Philippe COTON, Président de l’asbl :

« Vous aurez sans doute remarqué l’erreur au compte 2018 : Total des dépenses est de 259552.1 Euros (erreur de formule) avec un résultat au 31/10 de 24946.52

Il s’agit d’un budget établi sur base des comptes de l’année 2018 arrêtés au 30 octobre. L’année 2018 étant la première année d’activité complète depuis la fin des travaux. Ce qui se traduit par des recettes piscine en hausse.

2 principales différences par rapport à l’année 2018 :

Les stages seront organisés pour une période d’un mois pendant les vacances d’été. Nous proposerons le hall en location durant l’autre mois. Recettes de stages en diminution.

– La décision par le CA d’engager un gestionnaire sportif, en accord avec Angélique la directrice actuelle afin de la renforcer dans la gestion et un maitre-nageur à mi-temps, afin de pouvoir assurer la surveillance du bassin comme le demande la nouvelle législation.

Ces montants supplémentaires se retrouvent à la fois en recette et en dépenses puisqu’ils sont pris en charge par l’administration communale. Elle n’influence donc pas le résultat.

Les investissements prévus sont les nouveaux gradins, la mise en conformité de l’ascenseur, et la rénovation de la fosse de la salle de gymnastique pour un montant estimé à 20 000 Euros

Les recettes sont donc estimées pour 2019 à 426 800 Euros

Pour des dépenses de 433150,00 Euros avec un résultat négatif de 6350 Euros.

Cette perte sera épongée par l’excédent de trésorerie qui s’élevait à 134 470 Euros au 31/10/2018″

 

Plus »

Le centime additionnel au précompte immobilier passe de 2750 à 2600

Bonne nouvelle pour les propriétaires de notre commune. Suite à une recommandation de la région wallonne, notre échevin des finances Christophe Marquis a décidé de diminuer les centimes actuels de 2750 à 2600. L’impact pour notre commune sera d’environ 89000 Euros en faveur de nos citoyens. Un petit plus pour nos propriétaires donc.

La taxe « immondices » inchangée

Autre bonne nouvelle, et cette fois elle concerne tout le monde, la taxe sur les déchets et immondices restera inchangée pour 2018. C’était une volonté de notre échevin des finances, il est parvenu à maintenir celle-ci. Les frais fixes émanant de l’AIVE n’ont donc pas eu raison de son estimation du coup vérité. Il ne vous en coutera pas un Euro de plus.

Vivalia : accord de principe pour la vente des terrains

Sujet épineux pour notre collège, le fameux hôpital qui pourrait venir s’installer sur notre commune dans les prochaines années. Au conseil de ce mercredi, on pouvait donc retrouver l’accord de principe pour la vente des terrains. A la région wallonne, pour pouvoir lancer un projet, il faut déjà avoir l’accord pour l’achat des terrains. C’est donc chose faite… Notre conseil, à l’unanimité ou presque (une abstention) a accepté l’estimation faite par le notaire. Si le projet de création d’un hôpital se concrétise, et seulement s’il se concrétise, la commune a donc accepté de vendre ses terrains, quelque 15 hectares, pour la somme de 448 000 Euros. Une somme qui pourrait revenir aux habitants de Houdemont et leur village, directement impacté par ce nouveau mastodonte.

La chapelle Sainte-Odile restaurée

C’est en tout cas le souhait de la commune et de la paroisse. Après des promesses, on va passer à l’action. Quelque 34 500 Euros seront déboursés pour « retaper » la chapelle de Habay-La-Vieille. La commune interviendra à raison de 50% dans ces travaux.

 

Bienvenue à Louis Bastin

Nouvelle séance quelque peu exceptionnelle pour notre groupe puisque c’est un nouvel avenant au pacte de majorité qui est venu débuter la soirée. Suite à la démission de Pierre-Louis Uselding pour raisons professionnelles rappelons-le, Louis Bastin a prêté serment ce mercredi devant le président Philippe Coton. Louis reprend les attributions de Pierre-Louis au collège. Bon vent à lui.

Jean-Luc Gillet : prestation remise.

Avant cette prestation, Jean-Luc Gillet aurait dû lui aussi prêter serment. C’est en effet lui qui numériquement prend la place dans le groupe de la majorité Vouloir au sein du conseil communal. Dans la précipitation de la démission de Pierre-Louis annoncée le 20 juillet, Jean-Luc n’a su se libérer pour ce mercredi 23/08. Il est vrai que les vacances étaient déjà réservées depuis longtemps. C’est donc tout naturellement le 20 septembre prochain qu’il viendra prêter serment. La table du conseil sera enfin au complet.

Subsides

Trois subsides ont été octroyés à nos sociétés lors de cette séance.

  • Le Syndicat d’Initiative de Habay obtient 600 Euros pour l’organisation de la traditionnelle bénédiction de la forêt du mois de septembre.
  • Le Théâtre Royal des Forges se verra recevoir une enveloppe de 500 Euros pour la réalisation de son décor éphémère dans le cadre de sa nouvelle réalisation : « Les mangeuses de chocolat ».
  • Le RSC Habay, récemment promu, va pouvoir rénover ses douches. Un subside de 2150 Euros leur a été promis à cet effet.

Travaux du Châtelet

Suite à cessation d’activité de la société en charge du lot 2 des travaux, le chantier du désormais ancien hôtel du Châtelet est à l’arrêt depuis quelques mois. Sous l’impulsion de notre échevin Jean-Marc Devillet, les principaux acteurs de ce projet se sont remis autour de la table. Une seule volonté commune : avancer. Ce mercredi donc, notre Echevin est revenu à la table du conseil avec de nombreux points à l’ordre du jour. Le cahier des charges de départ a donc été scindé en divers corps de métier afin de pouvoir terminer les différentes réalisations.

Bar perché : on avance

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre… Sujet à polémique depuis son arrivée sur la table, ce projet a une nouvelle fois fait débat. Si ce mercredi, le conseil ne devait décider que de la bonne tenue du cahier des charges en vue de et du mode de passation du marché, les discussions ont une nouvelle fois donné lieu à une bataille de chiffres.

A la décharge de la minorité, sans doute un peu de mauvaise foi, signalons que les documents placés dans le dossier par le personnel, n’était pas les bons puisqu’ils dataient du projet initial.

Pour revenir au vrai projet, actuellement sur la table et sur lequel le groupe Vouloir va clairement se pencher, un petit rappel s’impose…

  1. Le ministre Collin désigne la commune de Habay comme lieu potentiel d’accueil d’un bar perché au sein de son massif forestier. Il dégage tout d’abord une enveloppe de 1.500.000 d’Euros revue à 1.000.000 d’Euros dès les semaines suivantes (par le ministre et souhaité par le collège). Cette enveloppe ne peut servir qu’à cette réalisation ! Autre impératif : la commune doit ajouter 25% sur fonds propres à ce projet. Pas question donc des sommes d’1.450.000 auxquelles il faut encore ajouter 373.000 de frais… La réalité est inscrite dans le budget extraordinaire depuis la première modification il y a plusieurs mois : 994.259,66 de subsides pour 242.564,92 de part communale.
  2. Le projet ne se limite pas à un bar perché. Une zone « accrobranche » verra le jour à deux pas. Dire que ce n’est qu’un bar dans les airs est donc un peu réducteur…
  3. Ce prochain lundi, le 28/08, le Collège procédera à l’approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché (suivi de la délibération du conseil du 23/08) ainsi qu’à la désignation d’un auteur de projet. Contrairement donc à ce qui a été dit en séance du conseil, Idélux n’est plus partie prenante au projet.

Bonjour à tous,

Retour sur la séance de ce mercredi avec un groupe Vouloir qui aura voté 21 points en séance publique et 3 à huis clos. Une séance marquée principalement par deux présentations de choix.

La première signée Florian Demblon (Idélux) concernant la nouvelle structure touristique, le bar perché,  qui trouvera place aux abords de l’étang Remy. Courant décembre, le ministre Collin « offrait » une enveloppe d’un million d’Euros à notre commune pour la réalisation d’un projet à caractère touristique dans le cadre du massif de la Forêt d’Anlier. Seule contrainte, la commune doit engager 250.000 Euros… Ce qu’elle fera… Il serait en effet stupide de laisser passer pareil investissement…  Habilement, notre collège a donc fait vite pour enclencher la mécanique et proposer une réalisation originale et efficace. Ou plutôt deux puisqu’à côté de ce bar perché, on retrouvera un accro-branche.  Une présentation pertinente de monsieur Demblon a donc permis à chacun de se faire une opinion sur le prochain projet… Daniel Schutz, un moment dubitatif, votera le point avec notre majorité. Ce n’est pas le cas du quintet IC présent, jamais convaincu par des projets ambitieux sortants des sentiers battus…

La seconde présentation de la soirée est signée Sandrine Marchal, responsable du Plan de Cohésion Sociale Habay-Tintigny. Un rapport d’activités exhaustif qui démontre l’intérêt de ce plan et surtout tout le travail quotidien réalisé dans l’ombre. Le groupe Vouloir ne peut que se féliciter d’avoir su développer les diverses actions menées en collaboration avec la commune voisine.

 

Et en bref …

– Comme chaque année depuis notre arrivée à la tête de la commune fin 2012, notre groupe est contraint d’investir dans le remplacement des raccordements des conduites d’eau en plomb. Cette fois, cap sur Hachy et Habay-La-Neuve. Rappelons que ces travaux auraient dû être terminés depuis milieu de l’année 2012 sous l’ancienne majorité… Des investissements conséquents dont Vouloir se serait bien passé dans les conditions budgétaires actuelles… Bizarrement, jamais ce point n’est relevé…

– Plusieurs luminaires seront changés à Anlier dans quelques jours. Ce sont les rues de la Hasse et de la Het qui sont concernées.

– Dans le cadre des festivités pour ses 40 ans, le CLA de Houdemont verra la location de la salle du Soleil Levant offerte par la commune via un subside.

– Un subside de 1 600€ au Carnaval de Habay pour l’achat de gobelets réutilisables supplémentaires, qui seront comme auparavant mis gratuitement à disposition des autres associations de la commune

Recrutement d’un conseil en Environnement à mi-temps, qui s’occupera d’Environnement (gestion différenciée, PCDN, commune équitable, commune durable, Contrat Rivières…) et de propreté publique (agent constatateur)

bar-dans-les-arbres

Voici le retour du conseil communal de ce mercredi 16 mars 2016 :

Séance publique

1 Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2016 (Voté à l’unanimité)
2 Budget 2016 de l’ASBL Complexe sportif et culturel Le Pachis : examen et approbation (Voté à l’unanimité)

Budget en équilibre mais ne tient pas encore compte de la fermeture de la piscine, prévue de septembre à décembre 2016.
3 Octroi de divers subsides de fonctionnement

  • 350€ pour l’école de Houdemont, pour les frais de location du Soleil Levant pour leur souper de novembre 2015 (Voté à l’unanimité)
  • 600€ pour les Forges de la Forêt d’Anlier 2016 (Voté oui de Vouloir, non d’Intérêt communaux et d’Autrement)
  • 800€ pour le Carnaval de la Marquise 2016 (Voté à l’unanimité)
  • 1 739,92€ pour le club de football de Habay-la-Vieille, pour le remplacement de leur boiler électrique (Voté à l’unanimité)
  • 2 709,06€ pour le club de football de Marbehan, pour l’insonorisation acoustique de leur buvette (Voté à l’unanimité)

4 Plan d’investissement des communes 2013-2014 1ère partie : approbation du cahier spécial des charges modifié suiet aux remarques SPW et choix du mode de passation du marché (Voté à l’unanimité)

Estimation de 476 553 € pour l’entretien des voiries de Habay-la-Neuve :

  • rue du Pont Margot, rue du Gibet, rue de la Chapelle, partie haute de la rue des Preyés, rue Chantraine depuis la N40

5 Plan d’investissement des communes 2013-2016-2ème partie : approbation du cahier spécial des charges modifié suiet aux remarques SPW et choix du mode de passation du marché (Voté à l’unanimité)

Estimation de 1 322 818 € TVAC (sans tranche conditionnelle) pour l’entretien des voiries :

  • HLN – Trottoir rue de Luxembourg
  • Anlier – Trottoirs rue de la Hulette et de la Hasse
  • HLN – Trottoir en surplomb rue d’Hoffschmidt
  • Marbehan – rue Courtel
  • Rulles – Rue de Gobémont
  • Marbehan – RUS (passage piéton, ragréage de la voirie, parking
  • Houdemont – rue des Ecoles
  • Habay-la-Vieille – rue du Tareau

Tranche conditionnelle (Estimation de 652 188,19€ TVAC) : Habay-la-Neuve – voiries intérieures (Péage, Nicolas Gaumet et Prés Poncés)

6 Réparation des affaissements de voiries, de taques et d’avaloirs 2016 : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché (Voté à l’unanimité)

Estimation de 30 000€

7 Convention de traitement hivernal du tronçon de la N861 présentée par le SPW : approbation (Voté à l’unanimité)

8 Remplacement des pans arrières de toiture du presbytère de HOUDEMONT et de l’immeuble sis Grand’Rue 54 à MARBEHAN : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché (Voté à l’unanimité)

Estimation de 25 000€ TVAC (Houdemont) et 40 000€ (Marbehan)

9 A.S.B.L. Maison médicale de HABAY: révision de la convention de mise à disposition de l’ancienne conciergerie (Voté à l’unanimité)

Une année de location gratuite accordée à l’asbl Maison médicale du fait des investissements qu’ils ont réalisés dans le bâtiment.

10 Vente à Mr DUBUISSON de HABAY-la-NEUVE d’un terrain communal sis à l’arrière de sa propriété rue des Rames 18 à HABAY-la-NEUVE: vente définitive (Voté à l’unanimité)

11 Espace Bologne – mise à disposition d’un local à l’ONE : approbation de la convention (Voté à l’unanimité)
12 Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière – régularisation de trois ronds-points – routes de la Région wallonne : avis (Voté à l’unanimité)
13 Assemblée générale extroardinaire de VIVALIA qui se tient le 22 mars 2016 au CUP de BERTRIX: approbation des points repris à l’ordre du jour et des propositions de décisions y afférentes (Voté à l’unanimité)
14 Espace Public Numérique (EPN) : examen du rapport d’activités annuel

Le rapport d’activités prouve la grande activité de l’EPN et la motivation de la responsable de l’EPN, autant à Habay-la-Neuve qu’à Marbehan.
15 Plan de Cohésion Sociale HABAY-TINTIGNY- rapport d’activités annuel : approbation (Voté à l’unanimité)

16 Communications

A Huis-clos

17 Ratification des délibérations du Collège communal portant désignation de personnel enseignant temporaire

26. mai 2014 · Commentaires fermés sur Article dans la Meuse concernant Must FM · Catégories: Finances et Travaux

 

 

 

 

 

 

 

 

Ci-dessous l’article paru dans le journal La Meuse. L’interview d’Isabelle est claire et explicite.

 

Sans titre

15. mai 2014 · Commentaires fermés sur Réseau de chaleur inauguré à Malempré… bientôt à Habay ? · Catégories: Développement durable, Finances et Travaux

Nous étions aujourd’hui à l’inauguration du réseau de chaleur de Malempré, très beau projet citoyen et durable !

Profitant de la rénovation du réseau d’eau, des citoyens ont monté un projet afin d’alimenter 80% de leur village avec des plaquettes de bois. Le projet a été cofinancé par la Région wallonne, la Province et la commune de Manhay. Le budget total est de 1 250 000€, la coopérative finançant la partie non subsidiée (150 000 €)

Une coopérative gère le projet et revend la chaleur au prix de 0,80€ le kWh, prix plafond pour les prochaines années (uniquement indexé). La coopérative se fournit en plaquette de bois forestière et projette d’organiser sa propre production de plaquettes avec ses agriculteurs (taille des haies, plantation en courte rotation…).

Reportage sur RTL-TVI : http://www.rtl.be/videos/video/491986.aspx?CategoryID=286

bois
Bientôt un réseau de chaleur dans le centre de Habay-la-Neuve et un autre sur le site du Châtelet, les subsides ont été octroyés !

Le premier permettra de remplacer au minimum 300 000 litres de mazout par des plaquettes de bois, alimentant 9 bâtiments publics. Les citoyens proches de ces bâtiments pourront également se raccorder au réseau.

Bientôt nous vous présenterons en détail ces 2 projets développés en collaboration avec la Fondation Rurale de Wallonie (Facilitateur Bois).

D’autres dossiers UREBA exceptionnel ont été acceptés : remplacement du chauffage électrique du Pachis, remplacement des châssis de la commune (ancien dossier).

15. mai 2014 · Commentaires fermés sur Planning des réfections de route pour les 4 années à venir · Catégories: Finances et Travaux

Pour rappel, la commune de Habay a établi un programme de  travaux de réfection de voirie-égouttage pour la période

2013-2016, avec un budget de 1 299 991€ avec 621 666€ de subsides.

Cela consiste en quoi ?

–       Entretien de diverses voiries intérieures de Habay-la-Neuve ;

–       Entretien de la rue du Tareau à Habay-La-Vieille ;

–       Aménagement de trottoirs rue du Luxembourg à Habay-La-Neuve et rue du Ridé à Harinsart ;

–       Aménagement de la rue des Ecoles et entretien de la rue du Pachis et du chemin de la Pêcherie à Houdemont ;

Pour un montant global T.V.A. comprise de 1.299.951,17 €.

Quelles routes vont être rénovées et quand ?

Nos échevins des travaux (Jean-Marc Devillet) et de l’urbanisme (Pierre-Louis Uselding) ont parcouru en 2013 toutes nos routes

communales et ont ainsi défini un planning année par année :
Budget 2013 – 326 414,83 euros
Habay-la-Neuve – rue Courte – réfection des voiries
Habay-la-Neuve – rue des Preyés – réfection des voiries
Habay-la-Neuve – rue de la Chapelle – réfection des voiries
Habay-la-Neuve – Place Pierre Nothomb – réfection des voiries
Habay-la-Neuve – rue Chantraine – réfection des voiries
Habay-la-Neuve – rue du Pont-Margot – réfection des voiries
Habay-la-Neuve – rue du Gibet – réfection des voiries

Budget 2014 – 310 501,47 euros
Habay-la-Neuve – rue de Luxembourg – création de trottoirs à la sortie du village
Harinsart – rue du Ridé – création de trottoirs
Anlier – rue de la Hasse – création de trottoirs
Anlier – rue de la Hulette – création de trottoirs
Habay-la-Neuve – rue d’Hoffschmidt – rénovation des trottoirs en surplomb

Budget 2015 – 361 286,31 euros
Marbehan – rue du Courtel – réfection des voiries
Rulles – rue de Gobemont – réfection des voiries
Marbehan – aménagement des abords de la R.U.S.
Houdemont – aménagement de la rue des Ecoles

Budget 2016 – 301 478 euros
Habay-la-Vieille – rue du Tareau et ruelles – réfection des voiries
Habay-la-Neuve – rue des Prés-Poncé – réfection voirie et trottoirs
Habay-la-Neuve – rue du Péage – réfection voirie et trottoirs
Habay-la-Neuve – rue Nicolas Gaumet – réfection voirie et trottoirs

02. mai 2014 · Commentaires fermés sur Conseil communal du 30 avril 2014 : compte rendu · Catégories: Conseils communaux, Finances et Travaux

(1)           Prestation de serment de Mme Anne CALAY en qualité de Conseillère communale et attribution de mandats dérivés (Idelux Finances)

(2)           Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2013

(3)           Examen et approbation du compte communal relatif à l’exercice 2013

2013 compte

(4)          Communication du procès-verbal de vérification de caisse au 31 décembre 2013

(5)          Examen et approbation du compte relatif à l’exercice 2013 de la Fabrique d’Eglise de HABAY-la-NEUVE et de HOUDEMONT

  • Houdemont : Recettes 19 878 € Dépenses 13 428 € – financement communal : 8 461€
  • Habay-la-Neuve : Recettes 45 397 € Dépenses 38 937 € – financement communal : 33 652 €

(6)          Octroi de divers subsides de fonctionnement :

  • Centre culturel – Semaine de la langue française 2014,  2 500€
  • Syndicat d’initiative de HABAY-la-NEUVE/Bénédiction de la Forêt, 600 € (budget totalt 5 120€)
  • Téâtre Royal des Forges, participation au Festival International de Théâtre Amateur Continents Comédiens à ROUEN, subside pour le transport du décor, 500 €

(7)          Fonds d’investissement 2013, réfection de voiries intérieures de Habay-la-Neuve – désignation d’un auteur de projet: examen du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché

  • Choix de l’auteur de projet pour la première phase de réfection des voiries, c’est-à-dire les rues des Préiés, rue Courte, rue de la Chapelle, place Pierre Nothomb (devant la Poste et devant le S.I.), rue du Gibet, rue Pont Margot, rue Chantraine.

(8)          Droit de tirage – Réfection des rues de la Colline et de l’Arlune, à HABAY-la-NEUVE – remplacement de l’égouttage sur un tronçon : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché

  • Lors des travaux rues de la Colline et de l’Arlune, l’inspetion caméra a permis de découvrir une mauvaise surprise : le très mauvais état du réseau d’égouttage. Un cahier des charges a été réalisé en urgence afin d’organiser les travaux au plus vite.

(9)          Mise en lumière du chemin d’accès entre la rue des Prés Poncé et la rue de Luxembourg : approbation du devis d’ORES

  • Devis de 6 615€ TVAC pour la fourniture et la pose de 3 luminaires LED

(10)        Organisation de camps de vacances à HABAY – vade-mecum et guide pratique : approbation

  • Vade-mecum à l’attention des propriétaires de terrains et bâtiments accueillant des camps : déclaration à remplir, rappel du règlement de Police concernant les camps, numéros de téléphone d’urgence
  • Guide pratique concernant l’organisation de camps de jeunes à Habay, à l’attention des organisateurs de camps sur notre commune : Check list des démarches administrative à effectuer, rappel de la taxe de 7€ par jour d’occupation et de 25€ par camp pour les conteneurs, étudiant Wellcamp qui aidera et informera les organisateurs, gestion des déchets, constructions, feux de camps, gaz et ses dangers, nourriture, alcool, plantes invasives, bruit et voisinage, hikes, circulation, Nature et DNF, premiers secours, numéros utiles au niveau santé, sécurité, toursime, commerces, loisirs.

(11)        R.U.S. MARBEHAN – mise à disposition de bâtiments et terrains : approbation de la convention (modifiée)

  • Souhait de se mettre en ordre et d’homogéniser les conventions d’occupation des locaux par les clubs sportifs : Habay-la-Neuve, Habay-la-Vieille (qui n’a jamais été signée) et Marbehan
  • Pour diverses raisons, HLV et HLN seront proposés lors d’un prochain conseil communal
  • Marbehan : est déjà passé en conseil mais pour homogéniser nous y avons apporté plusieurs modifications :
    • Comme 3 autres clubs sportifs, la RUS Marbehan va rembourser une partie de l’investissement du bâtiment à la commune, pendant 20 ans
    • Loyer sera de 1€ pendant cette période de remboursement. Ensuite le loyer sera égal à la moitié du revenu cadastral, comme pour tous les autres bâtiments communaux mis en location.
    • Nous ajoutons également un état des lieux, un article sur l’entretien du bien et la gestion en bon père de famille, l’obligation d’établir un règlement d’ordre intérieur, les frais en électricité, chauffage et eau sont à charge de la RUS Marbehan, des obligations en terme d’assurances et au niveau du tri des déchets.
    • En modification, nous autorisons la RUS Marbehan à louer le bâtiment pour des activités privées ou des camps de vacances, dans le respect de la tranquilité du voisinage.
    • Nous demandons également que la commune puisse occuper 2 fois par an gratuitement les locaux

(12)         Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers à passer avec CURITAS : approbation : Report demandé par la majorité.

(13)         Objet découverts sur le site de Mageroy à NANTIMONT : modification de la délibération

(14)         Bois communaux – fourniture de plants, plantation, dégagement, élagage et protection : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché

(15)        Pacte pour une fonction publique solide et solidaire : reconduction de l’adhésion au pacte

(16)        Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 5 juin 2014 à GEMBLOUX : approbation des points repris à l’ordre du jour

(17)        Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE du 14 mai 2014, à VILLERS-Devant-ORVAL : approbation des points repris à l’ordre du jour

(18)        Communications

HUIS-CLOS

(19)         Enseignement communal : ratification des délibérations d’enseignants temporaires prises par le Collège communal

(20)        Personnel d’entretien et de surveillance : ratification des contrats de travail de remplacement

(21)         Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des Pronvinces, des Communes et Associations de services publics : examen du rapport

 

Tous les points ont été votés à l’unanimité.

Article paru dans l’Avenir du Luxembourg ce 2 mai :

Sans titre