Conseils communaux – Page 2

CCATM – Retour du conseil communal de ce 24 septembre (partie 1)

25. septembre 2019 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux, Urbanisme

Intervention de Philippe Coton pour le groupe Vouloir :

« Tout d’abord, nous regrettons que cette commission ressemble plus à une commission d’experts qu’à une commission citoyenne comme le veut l’esprit de la CCATM. Nous ne doutons cependant pas que vous avez fait de votre mieux avec les candidatures reçues.

Nous voulons profiter de cet instant pour souligner l’excellent travail réalisé par la CCATM actuelle, dont le souci constant est le développement harmonieux de nos villages. Plusieurs fois, elle a éclairé le collège en résistant à la pression des sociétés immobilières et évitant ainsi que Habay ne devienne un petit « Dubai ».

Au fil des réunions des lignes de conduites se sont dégagées, ce qui permet maintenant d’émettre des avis de plus en plus cohérents. Nous espérons que cette nouvelle CCATM ne va pas enrayer cette dynamique mise en place, et que tout se passera dans la continuité. Il est dommage que le nouveau président ne bénéficie pas de cette expérience. (car non membre de la commission actuelle.)

Enfin, j’en profite pour remercier les membres du bureau : le secrétaire, Pauline de l’administration communale et Anne-Laure, l’actuelle présidente pour leur excellente collaboration et l’esprit qu’ils (elles) ont apporté.

La première pour la facilité avec laquelle elle présente les dossiers et transcrit en jargon technique les avis émis. Et la seconde, pour son côté pédagogique. Dès son arrivée à la présidence, elle a proposé quelques formations concernant les règles d’urbanisme et le CODT. Merci à eux trois pour leur investissement. »

Voici la composition de la nouvelle CCATM :

Réaction du groupe Vouloir à la démission de Jean-Marc Devillet

12. avril 2019 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux, L'EQUIPE

Le groupe Vouloir prend acte de la démission officielle de Jean-Marc Devillet du groupe Vouloir. Tout comme Christophe Marquis et Georges Moris, Jean-Marc nous a fait part début janvier qu’il n’assisterait plus aux réunions de groupe. La décision de cette semaine est donc la suite logique de ce départ et il est plus sain pour tous qu’elle soit actée officiellement au conseil communal et que les représentations du groupe soient prises en charge par les membres du groupe. Nous souhaitons remercier Jean-Marc pour le travail accompli en tant qu’échevin et lui souhaitons bonne route dans sa vie politique future.

Précision par rapport aux sièges de Vouloir à la CLDR, Jean-Marc Devillet y siégeait en effet avant les élections. La nouvelle CLDR octroyant 2 sièges pour le groupe Vouloir (moins qu’auparavant), c’est en réunion que le groupe a choisi de désigner Nathalie Monfort et Sylvie Fasbender pour le représenter. Aucun siège n’a été offert par Vouloir à Ecolo concernant la CLDR. De plus, lorsque le 10 janvier Jean-Marc nous informait qu’il ne participerait plus aux réunions Vouloir, il écrivait également: « Vous pouvez si vous le désirez vous repartager les mandats dérivés où je suis inscrit. Ça ne me pose aucun problème. » Nous sommes donc aujourd’hui étonnés de son regret de ne plus être membre de la CLDR.

Grâce à ces démissions volontaires, le groupe Vouloir va pouvoir se trouver un nouvel équilibre et une meilleure cohérence pour travailler avec sérénité et donc efficacité pendant la législature actuelle.

http://www.vouloirhabay.be – https://www.facebook.com/VouloirHabay

Réaction du groupe Vouloir à la note de politique générale 2018 – 2024

20. mars 2019 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux

Ci-dessous vous trouverez les remarques émises par le groupe Vouloir lors du conseil communal e ce 20 mars 2019, à propos de la note de politique générale du groupe Pour Habay pour la législature 2018 – 2024.

Etang Remy et bar perché : nous sommes assez perdu par rapport à vos communications (cfr article paru dans la Meuse). Cet article indique que le projet « n’est plus d’actualité, va changer », que le nouveau collège est « un peu sceptique », qu’il veut « revoir le projet ». Qu’en est-il exactement alors que dans la note de politique générale vous annoncez vouloir poursuivre le projet ?

Par rapport à l’emplacement du service travaux, vous annoncez « Suppression de la bulle à Rulles, nouveau bâtiment pas trop loin du centre de HLN, à équidistance entre Harinsart, Anlier et Hachy. » Bref, vous le projetez où ce futur bâtiment ? C’est important de le planifier avant tout projet de vente du site de la rue de Neufchâteau.

Pour les bâtimentsTrabelbo à Marbehan, vous parlez d’y accueillir des entrepreneurs et artisans. C’est en effet très pertinent, c’est un des projets que nous avions aussi. Mais le site est très vaste et peut accueillir d’autres projets. L’emplacement serait idéal pour une ressourcerie par exemple, afin de collecter des objets, de les valoriser et de leur donner une nouvelle vie et de créer des emplois. Une ressourcerie est d’ailleurs dans les projets de l’ADL, du Plan de Cohésion Sociale et du PCDR.

Nous arrivons ensuite aux réseaux de chaleur. Pour le grand réseau, vous parlez de « surcoût démesuré » par rapport à l’estimation de départ. Or l’estimation de départ était de 1 266 000 € et la variante remise dans la 2ème soumission début 2018 était de 1 238 000 €, pour 140 000 litres de mazout annuel remplacé. Cette variante fait que le coût vérité de revente de la chaleur serait de 11 c€/kWh, pour un prix du mazout de 7 c€/kWh mais ces 11 c€/kWh comprennent l’investissement dans la chaufferie et les entretiens. Si on prend le cas du Pachis, se raccorder à un tel réseau est rentable dès la 1ère année, vu qu’on évite l’investissement dans de nouvelles chaudières. Cette variante n’a pas pu être réalisée pour des raisons de procédure de marché public, pas parce qu’il n’était pas viable ou rentable. Le mazout n’est pas une énergie d’avenir, plus personne ne peut le dire à l’heure actuelle. Le bois déchiqueté est lui une énergie locale, qui fournit de l’emploi. Et n’oublions pas que la commune s’est engagée dans la Convention des Maires et que ce projet représente à lui seul 3% des 30% de réduction d’émission de CO2 à atteindre pour 2030.

Il y a également urgence pour le Pachis, ses chaudières ont plus de 30 ans et vont sans doute vite rendre l’âme.

Concernant la rénovation urbaine dont la partie participative va très bientôt débuter, vous faites des choix prématurés concernant le Victoria, le bâtiment culturel, l’extension du Centre sportif et la maison Lemaire. Le processus de rénovation urbaine est participatif et prendre ces orientations cadenasse cette participation citoyenne.

Grand Rue de Marbehan : nous nous félicitions que les citoyens de la CLDR aient fait remonter le projet de rénovation de la Grand Rue au niveau des priorités. Mais les projets que vous citez dans cette note ne sont pas des projets que vous portez, c’est d’une part la DG01 (MET) et d’autre part un investisseur privé qui sont à la manœuvre. Idem pour les logements, à part le lotissement de Hachy, tous les projets que vous citez sont des projets privés, et qui ne permettent pas aux petits et moyens revenus de se loger à Habay.

Du point de vue énergie, vous citez le photovoltaïque et l’engagement d’un écopasseur qui sera surtout au service des citoyens. Quid des économies d’énergie dans les bâtiments communaux ? Il y a encore un grand potentiel dans ce domaine.

Au niveau environnemental, vous parlez de verdissement, d’arboretum (qui est très bien du point de vue didactique mais qui a peu de valeur au niveau biodiversité). C’est oublier 2 grands projets en faveur de la biodiversité que nous avons débuté :

la création de plus de 50 mares naturelles, projet phare du PCDN et en collaboration avec Natagora, 100% subsidié

la création du verger conservatoire de Habay, qui a déjà débuté et qui à terme accueillera jusqu’à 150 fruitiers haute-tiges.

Pour conclure, nous sommes heureux de constater que vous poursuivez les projets que nous avons débuté et qui nous tiennent à cœur. Mais certains ont été oubliés : projet du club de BMX, terrains multisports, grande plaine de jeux de HLN, rénovation de la piste d’athlétisme, parking de covoiturage. Et rien sur la jeunesse, l’agriculture, la cohésion sociale… Et quid de la transition énergétique et du climat, vos propositions (ou votre absence de propositions) restent en deçà des attentes de la population et principalement des jeunes.

Vous vous appropriez des projets que nous avons lancés et des projets non portés par la commune. Mais quel dynamisme nouveau impulsez-vous ? Quelle nouvelle politique votre groupe apportera pendant cette législature ? Nous nous posons sincèrement la question. C’est pour cette raison que nous nous abstiendrons pour ce point.

Retour sur le conseil communal du 23 janvier 2019

27. janvier 2019 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux, Finances et Travaux, Sports et Culture

1 Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018

2 Prestation de serment de la Présidente du Conseil de l’action sociale en qualité de membre du Collège communal

3 Avis relatif au projet de révision du Schéma de Développement du Territoire

Le groupe VOULOIR salue la démarche proposée par le collège de construire l’avis relatif au SDT avec l’ensemble des conseillers communaux. Les membres du groupe VOULOIR ont ainsi pu émettre leurs remarques par rapport à cette stratégie territoriale.

4 Examen et approbation du budget 2019 de l’ASBL Complexe sportif le Pachis

Le budget 2019 du Pachis est présenté par Philippe COTON, Président de l’asbl :

« Vous aurez sans doute remarqué l’erreur au compte 2018 : Total des dépenses est de 259552.1 Euros (erreur de formule) avec un résultat au 31/10 de 24946.52

Il s’agit d’un budget établi sur base des comptes de l’année 2018 arrêtés au 30 octobre. L’année 2018 étant la première année d’activité complète depuis la fin des travaux. Ce qui se traduit par des recettes piscine en hausse.

2 principales différences par rapport à l’année 2018 :

– Les stages seront organisés pour une période d’un mois pendant les vacances d’été. Nous proposerons le hall en location durant l’autre mois. Recettes de stages en diminution.

– La décision par le CA d’engager un gestionnaire sportif, en accord avec Angélique la directrice actuelle afin de la renforcer dans la gestion et un maitre-nageur à mi-temps, afin de pouvoir assurer la surveillance du bassin comme le demande la nouvelle législation.

Ces montants supplémentaires se retrouvent à la fois en recette et en dépenses puisqu’ils sont pris en charge par l’administration communale. Elle n’influence donc pas le résultat.

Les investissements prévus sont les nouveaux gradins, la mise en conformité de l’ascenseur, et la rénovation de la fosse de la salle de gymnastique pour un montant estimé à 20 000 Euros

Les recettes sont donc estimées pour 2019 à 426 800 Euros

Pour des dépenses de 433150,00 Euros avec un résultat négatif de 6350 Euros.

Cette perte sera épongée par l’excédent de trésorerie qui s’élevait à 134 470 Euros au 31/10/2018″

Plus »

Les réseaux de chaleur à l’ordre du jour du conseil communal du 23 mai 2018

25. mai 2018 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux, Développement durable, Divers

Le groupe Intérêts Communaux a déposé un point à l’ordre du jour du communal de ce mercredi 23 mai 2018, avec pour seul contenu l’intitulé « Petit réseau et grand réseau de chaleur : historique, état des lieux et suivi ».

Le groupe Vouloir est heureux de constater que les projets durables intéressent la minorité. Nous regrettons que les questions portent essentiellement sur la rentabilité financière de ces projets et pas sur l’impact en termes de développement durable et d’autonomie énergétique de la commune.

Ces 2 projets rentrent dans les objectifs de la Convention des Maires à laquelle Habay a adhéré et qui vise -20% d’émissions de CO₂ à l’horizon 2020. Le grand réseau réduira les émissions du territoire de 991 tonnes (-3%) et le petit réseau de 118 tonnes (0,4%).

Code de la démocratie locale : le groupe I.C. dépose un point à l’ordre du jour du conseil communal, avec un seul intitulé et un dossier vide. Or l’article L1122-24 du code de la démocratie locale stipule :

Toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jour francs avant l’assemblée; elle doit être accompagnée d’une note (de synthèse – Décret du 31 janvier 2013, art. 2) explicative ou de tout document susceptible d’éclairer le conseil. Il est interdit à un membre du (collège communal) de faire usage de cette faculté.

Le bourgmestre ou celui qui le remplace transmet sans délai les points complémentaires de l’ordre du jour aux membres du conseil.

(Chaque point inscrit à l’ordre du jour donnant lieu à une décision doit, dans les conditions établies par le règlement d’ordre intérieur, être accompagné par un projet de délibération.

Le conseiller communal qui demande l’inscription à l’ordre du jour d’un point donnant lieu à une décision joint à sa demande un projet de délibération – Décret du 8 décembre 2005, art. 13).

La Bourgmestre a tout de même accepté le point.

Transparence : Nous sommes étonnés que le groupe IC demande des informations sur les 2 réseaux de chaleur car il a été plusieurs fois informé en conseil communal. Des nouvelles sont ont également régulièrement été données au sein du Conseil consultatif Pôle Energies de la commune où le groupe I.C. a un représentant. Des nouvelles des deux réseaux ont été données à chaque étape et au minimum 4 fois par an depuis 2015 (voir rapports de réunion).

Petit réseau de chaleur :

Le réseau alimentera plusieurs bâtiments sur le site du Châtelet : la mairie, l’hôtel du Châtelet, la crèche et la conciergerie. L’équivalent de 46 000 litres de mazout sera remplacé par des pellets de bois.

Depuis quelques jours, la crèche est chauffée provisoirement par du gaz (propane).

Le budget 2018 prévoit 480 000 € avec 89 000 € de subsides. Une offre de prix a été retenue pour le gros-œuvre (73 251 €) et la meilleure offre pour la chaufferie et le réseau s’élève à 353 000 €. Un total donc de 426 250 €. Le gros œuvre a commencé cette semaine et sera terminé mi-juin. La partie technique suivra et sera terminée pour la mi-août. Les subsides seront octroyés si la réception provisoire a lieu avant la mi-septembre.

Le calcul de rentabilité donne 120 000 € de bénéfices sur 20 ans, un retour sur investissement de 15 ans. Il tient compte de la consommation de pellet, de la consommation de mazout évité, du remplacement des chaudières mazout évité et de l’investissement et des subsides.

Il faut savoir que depuis 20 ans le prix des pellets et des plaquettes de bois est très stables, légèrement à la hausse. Celui du mazout instable et difficile à prédire pour l’avenir. De plus, l’amortissement de tout l’investissement a été réparti sur 20 ans alors que la partie réseau (tranchées et conduites enterrées) pourrait être amortie sur 40 ans. Seules les chaudières devront être remplacées dans 20 ans.

Grand réseau de chaleur

Historique : une préétude de faisabilité a été réalisée en 2013 et un subside UREBA exceptionnel de 500 000€ a été octroyé. La commune a pris du retard pour la première soumission vu qu’elle attendait un cahier des charges « ensemblier » réalisé par le facilitateur Bois énergie, la Province et Idelux. Ce cahier des charges permet de sélectionner en une seule soumission le bureau d’étude, l’installateur et l’entreprise de maintenance. C’est novateur et pertinent dans le cadre de ce type de projet, d’après les retours d’expérience de plus de 20 ans en Wallonie.

La commune a reçu 2 offres de prix lors de la première soumission. La moins élevée s’élevait à 3 500 000 €, avec une variante à 3 078 871 €.

Le budget communal était de 1 700 000 € et ne permettait donc pas d’attribuer le marché. Accompagnés par le facilitateur Bois énergie, Idelux et la Province et après consultation des entreprises ayant remis prix, la commune a relancé un marché. En effet, il était annoncé que le projet était rentable avec un budget de 1 700 000 € avec des modifications techniques : retrait de l’Auberge du Vivier, modification techniques, précision des impétrants et de la localisation de la chaufferie, précision au niveau urbanistique.

La deuxième soumission a donné une offre de prix en novembre 2017 avec un montant de base de 2 584 173 € HTVA et une variante à 1 238 633 € HTVA, soit 1 490 000 €. Cette variante est rentable et a un coût vérité de 11 c€/kWh, ce qui est compétitif par rapport au mazout. Une comparaison a été faite pour le complexe sportif Le Pachis entre des nouvelles chaudières mazout et le raccordement au réseau, ce dernier est le plus rentable financièrement et permet de ne plus avoir de frais d’investissement et de maintenance et de se fournir en énergie durable.

La variante n’a pas pu légalement être attribuée car elle modifiait trop le marché public.

Le budget 2018 ne reprenait plus les 1 700 000 € mais 500 000 € équilibré par 500 000 € de subsides pour ce projet pour différentes raisons :

Le délai de subside UREBA était de septembre 2018, relancer un marché n’aurait pas permis de respecter ces délais
D’autres projets étaient à financer au niveau communal
Une alternative de financement par tiers-investisseurs est envisagée (financement coopératif et local). Le montage financier n’étant pas encore connu au moment de réaliser le budget 2018, 500 000 € ont été inscrits au budget. Il était prévu de l’adapter lors d’une prochaine modification budgétaire lorsque nous aurions plus de précisions sur le montage financier du projet.

Le groupe I.C. n’a fait aucune remarque par rapport à cette ligne budgétaire lors du vote du budget 2018 par le conseil communal.

Le projet de grand réseau de chaleur reste rentable et pertinent pour les propriétaires des bâtiments et pour la commune tant au niveau financier (le prix de revente de la chaleur basé sur le coût-vérité le démontre) qu’au niveau technique et durable.

Les subsides UREBA exceptionnel ne sont plus d’actualité mais le subside UREBA classique permet d’obtenir 35% du montant de l’investissement, c’est-à-dire plus que les 500 000 € octroyés dans le cadre de l’UREBA exceptionnel.

Ce sera au prochain collège de relancer ce projet et de le réaliser.

Quelques réflexions en parallèle de ces 2 projets :

Quels sont les projets de réduction d’émissions de CO2 que la minorité a mené lors des 2 dernières législatures ?
La facilité serait évidemment de remplacer les chaudières mazout par de nouvelles chaudières mazout, mais ce n’est pas très ambitieux et cela ne permet pas aux propriétaires des bâtiments de se détacher du pétrole et d’augmenter son autonomie énergétique et donc financière tout en agissant contre le dérèglement climatique.
Est-ce que par le passé un calcul de rentabilité a été présenté pour chaque nouvelle installation de chauffage, au mazout la plupart du temps ?
Le prix du bois est beaucoup plus stable depuis 20 ans que celui du mazout : http://www.apere.org/fr/observatoire-prix .

Enfin, en retraçant l’évolution de ces 2 projets, le groupe Vouloir a pu montrer le sérieux et la ténacité avec lesquels il gère les dossiers communaux. Ils illustrent très bien la gestion progressiste, durable et responsable pour l’avenir de notre commune et de la planète (si chacun accomplit sa part !) ?

Retour Conseil communal du 21 février 2018 : coût des déchets, subsides, avantages sociaux, visites domiciliaires et dépôts sauvages

23. février 2018 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux

Subsides octroyés

Des travaux en matière d’électricité ont récemment été réalisés dans les installations du club de Bmx de nos « loups » habaysiens. Les bâtiments étant propriété communale, le conseil a octroyé à l’unanimité un subside couvrant le coût de ces travaux pour un montant de 5142,50 Euros. Somme évidemment prévue au budget extraordinaire.

Comme chaque année, la commune est également intervenue dans location de la salle du « Soleil Levant » par l’école de Houdemont dans le cadre de la Saint-Nicolas. Montant de l’aide : 350 Euros.

Régularisation en marche

Obligations légales, les avantages sociaux destinés aux écoles libres doivent être versés par la commune afin d’harmoniser les recettes notamment en matière de personnel du temps de midi. Après de nombreuses palabres, les années 2014 et 2015 sont enfin réglées. 6847,17 Euros ont été versés pour 2014, 5517,63 pour 2015. Des avances de deux fois 7000 Euros avaient déjà été votées en octobre. Reste à présent à s’atteler à la tâche pour 2016 voire 2017.

Achat de maison

Le conseil communal a accepté à l’unanimité l’achat d’une maison à Marbehan. Rue de l’Eglise. Un achat tout sauf inutile puisque le collège semble déjà avoir des idées quant à sa destinée. Des précisions dans les prochaines semaines sans aucun doute…

Démissions

Mesdames Edmée Garant et Marianne Cornet ont toutes les deux démissionnées de l’ASBL Bibliothèque publique de Habay-la-Neuve. Une démission actée par le conseil sur laquelle il faudra revenir puisqu’aucun remplaçant n’a encore été désigné par la minorité.

Motion

Excellente initiative que celle proposée par monsieur Daniel Schutz. Celui-ci, outré par le projet de loi autorisant les visites domiciliaires a voulu partager cette indignation avec tout le conseil. Un conseil qui a suivi son mouvement en signant unanimement la motion à envoyer au gouvernement fédéral et aux ministres concernés.

Agent constatateur

Notre nouvel agent Environnement engagée en 2017 est désormais également agent constatateur pour les infractions environnementales. Le rôle de l’agent constatateur est de rechercher et de constater les infractions, et d’ensuite les transmettre au sanctionnateur provincial qui lui décide de l’amende, la remise en état, le sursis ou le classement sans suite.

La priorité sera mise sur les dépôts de déchets sauvages mais l’agent constatateur pourra aussi agir au niveau bruit, pollution atmosphérique, permis d’environnement, code de l’eau, protection et bien-être des animaux.

Charlotte Warrant peut être contactée au 0492 23 46 84 ou par mail à charlotte.warrant@habay.be

Retour du conseil du 15 novembre 2017 : précompte immobilier, taxe immondices et dossier Vivalia 2025

19. novembre 2017 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux, Finances et Travaux, Vivalia

Le centime additionnel au précompte immobilier passe de 2750 à 2600

Bonne nouvelle pour les propriétaires de notre commune. Suite à une recommandation de la région wallonne, notre échevin des finances Christophe Marquis a décidé de diminuer les centimes actuels de 2750 à 2600. L’impact pour notre commune sera d’environ 89000 Euros en faveur de nos citoyens. Un petit plus pour nos propriétaires donc.

La taxe « immondices » inchangée

Autre bonne nouvelle, et cette fois elle concerne tout le monde, la taxe sur les déchets et immondices restera inchangée pour 2018. C’était une volonté de notre échevin des finances, il est parvenu à maintenir celle-ci. Les frais fixes émanant de l’AIVE n’ont donc pas eu raison de son estimation du coup vérité. Il ne vous en coutera pas un Euro de plus.

Vivalia : accord de principe pour la vente des terrains

Sujet épineux pour notre collège, le fameux hôpital qui pourrait venir s’installer sur notre commune dans les prochaines années. Au conseil de ce mercredi, on pouvait donc retrouver l’accord de principe pour la vente des terrains. A la région wallonne, pour pouvoir lancer un projet, il faut déjà avoir l’accord pour l’achat des terrains. C’est donc chose faite… Notre conseil, à l’unanimité ou presque (une abstention) a accepté l’estimation faite par le notaire. Si le projet de création d’un hôpital se concrétise, et seulement s’il se concrétise, la commune a donc accepté de vendre ses terrains, quelque 15 hectares, pour la somme de 448 000 Euros. Une somme qui pourrait revenir aux habitants de Houdemont et leur village, directement impacté par ce nouveau mastodonte.

La chapelle Sainte-Odile restaurée

C’est en tout cas le souhait de la commune et de la paroisse. Après des promesses, on va passer à l’action. Quelque 34 500 Euros seront déboursés pour « retaper » la chapelle de Habay-La-Vieille. La commune interviendra à raison de 50% dans ces travaux.

Prochain conseil communal le mercredi 15 novembre à 20h

08. novembre 2017 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux

Rendez-vous le mercredi 15 novembre à 20h à la commune pour le prochain conseil communal. Voici l’ordre du jour :

Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2017
Vote des centimes additionnels au précompte immobilier (exercice 2018)
Règlement-taxe sur la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés applicable à partir du 1er janvier 2018 et pour l’année 2018
Modifications budgétaires n° 2 (ordinaire et extraordinaire) du Centre d’Action Sociale de HABAY – Exercice 2017 : approbation
Modification budgétaire 2017 de la Fabrique d’Eglise de Houdemont : examen et approbation

Budget 2018 de la fabrique d’église de Habay-La-Vieille: examen et approbation
Budget 2018 de la fabrique d’église de Rulles: examen et approbation
Budget 2018 de la fabrique d’église de Houdemont: examen et approbation

Octroi de divers subsides ordinaires:( Académie de musique, Arc-Hab)
Octroi à l’école libre Saint-Nicolas à HABAY-la-NEUVE, d’une aide financière pour l’organisation de la Fête de la Saint-Nicolas 2016 (avantages sociaux)
Travaux d’équipement d’égouttage et de distribution d’eau du lotissement BERGUET, Chemin de la Fagne du Loup à Anlier : approbation du cahier spécial modifié (conforme aux prescriptions urbanistiques) des charges et du mode de passation
Réfection de la toiture de la chapelle de l’ancien cimetière de Hachy : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché
Extinction de l’éclairage de 0 à 5h semaine et weekend de l’aire de jeux, rue des sports à Marbehan : approbation du devis présenté par ORES
Offre d’ORES n° 20180629 concernant le remplacement de 2 luminaires avec lampes à mercure rue de Maou à Anlier (support n° 81600029) et rue des Ecoles à Houdemont (support n° 81601533) – complément au dossier 311226
Vente de terrains communaux sis à HOUDEMONT, à la Société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « VIVALIA en vue de l’implantation du futur centre hospitalier Région-centre Sud : accord de principe
Vente d’un terrain communal sis Chemin de la Goutaine à Monsieur Jean-Louis MOREAU : accord de principe
Achat de l’immeuble sis rue de l’Eglise 22/24 à Marbehan appartenant à Monsieur Jean-Claude CHARLIER: accord de principe
Echange de terrains à proximité de Mageroy initié par Monsieur Charles POSTAL de VIRTON : accord de principe
Planification d’urgence : approbation d’une convention de partenariat entre les Communes d’Etalle, Habay et Tintigny dans le cadre de la Planification d’Urgence et la gestion de crise
Planification d’urgence : validation de la mise à jour du Plan Communal d’Urgence et d’Intervention
Approbation – Sanctions administratives communales – avenant n°2 à la convention de mise à disposition de la Commune d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur.
Modification n°5 des statuts administratif et pécuniaire du personnel : modification de l’article 24 du statut administratif
Désignation de Mme Pauline Balfroid en qualité de Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbansime
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO qui se tiendra le 14 décembre 2017 à GOSSELIES : approbation des propositions de décisions y afférentes
Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale pure de financement de la Province de Luxembourg du 14 décembre 2017 à LIBRAMONT: examen et approbation des points repris à l’ordre du jour ainsi que des proposition de décisions y afférentes

A HUIS-CLOS

Ratification de délibérations du Collège communal portant désignation d’enseignants à titre temporaire dans nos écoles communales
Ratification des contrats de travail du personnel d’entretien et de surveillance du temps de midi dans les écoles communales

Retour sur le conseil du 18 octobre 2017 : IPP, réseau de chaleur et avantages sociaux.

27. octobre 2017 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux, Développement durable

Vote et report de taxes

Si la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) a été reconduite à 7,3%, celle concernant le précompte immobilier a été reportée. Notre échevin Christophe Marquis a en effet reçu un appel le jour du conseil lui signifiant que notre commune ne pourrait sans doute plus fixer celle-ci à 2750 centimes comme décidé il y a quasiment 20 ans. Une circulaire ministérielle recommande en effet, sauf problème financier majeur de la commune, de limiter cette taxe à 2600 centimes. Christophe a donc demandé le report au conseil avant de revenir avec ce point le 15 novembre prochain. Il aura ainsi le temps de calculer l’impact de cette diminution pour la commune mais aussi pour vos portefeuilles.

Le réseau de chaleur du site du Châtelet alimentera 5 bâtiments

Etape importante pour le réseau de chaleur du Châtelet, le cahier des charges pour sa réalisation est voté aujourd’hui à l’unanimité. En l’absence de Nathalie Monfort, échevine de l’énergie, c’est Jean-Marc Devillet, échevin des travaux, qui présente le projet. La chaudière centralisée sera installée dans le hangar à côté de la brasserie du Châtelet et alimentera la mairie, la brasserie du Châtelet, l’hôtel du Châtelet, la crèche qui est en construction et la conciergerie. Les pellets consommés remplaceront plus de 45 000 litres de mazout annuels. Les pellets ont été préférés aux plaquettes pour des raisons de coût (du silo en particulier) et de logistique (accès des camions sur le site). Le budget total est de 350 000€ avec 89 000 € de subsides. Le permis est en cours, l’attribution du marché devrait avoir lieu en fin d’année pour permettre de réaliser les travaux dès le printemps 2018.

Avantages sociaux pour l’école Saint-Nicolas

Les avantages sociaux sont des subsides légaux octroyés par les communes pour compenser les montants moins élevés reçus dans les écoles du réseau libre par rapport à celui du réseau communal (exemple: si la commune offre un budget pour la Saint-Nicolas dans ses écoles communales, elle doit fournir une somme comparable pour le libre,…).
Faire respecter les lois, voilà bien un des rôles essentiels de nos élus! En stand-by depuis quelques temps, les avantages sociaux à l’égard de l’école libre Saint-Nicolas ont été approuvés à l’unanimité à cette séance. Deux avances de 7000 Euros ont ainsi été versées afin de répondre aux réglementations stipulant qu’une commune doit aider les écoles comme elle vient en aide aux écoles communales. Notamment en matière d’accueil des enfants lors des temps de midi. Des avances qui seront soldées dès les calculs précis effectués.

Subsides en vrac

Comme chaque année, le conseil a décidé d’octroyer un subside à l’ASBL Génération 80. Une aide de 600 Euros. Autre subside accordée, celle à l’ASBL des Ardents. Afin de pouvoir revoir quelque peu les plans de la future salle de gymnastique, le collège avait décidé d’ouvrir une enveloppe supplémentaire de 50.000 Euros. Le premier versement d’un peu plus de 18.000 Euros vient d’être versé.

Et aussi …

Sous l’impulsion de notre échevin des travaux, un nouveau cahier des charges vient d’être approuvés afin de rafraichir les peintures du l’église Saint-Nicolas de Habay-La-Neuve. Il en va de même pour la toiture du presbytère de Houdemont.

De nouvelles désignations ont également été approuvées par le conseil. Louis Bastin représentera la commune au sein de l’ASBL Agence et Développement Local Habay-Tintigny. Quant à Jean-Marc Devillet, il sera notre représentant au sein de l’Ancienne Gruerie-la forêt indivise.

Retour du conseil communal du 20 septembre 2017

26. septembre 2017 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux, Jeunesse

Bienvenue à Jean-Luc Gillet

Ca y est le conseil affiche à nouveau complet. Suite à la démission de Pierre-Louis Uselding, le groupe Vouloir a dû opérer de nouveaux mouvements. Au jeu des chaises musicales, c’est Jean-Luc Gillet qui reprend la place de notre ancien échevin autour de la table du conseil. Son expérience dans diverses associations sera évidemment précieuse. Bienvenue à Jean-Luc et déjà merci pour son investissement.

Louis Bastin président

Autre changement, c’est notre nouvel échevin de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, Louis Bastin, qui devient président de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR). Louis représentera également notre commune aux diverses assemblées générales IDELUX et SOFILUX. Enfin, Christophe Marquis reprendra le siège de Pierre-Louis à la Maison du Tourisme. Bon travail à eux.

Convention signée

Elle aura fait couler beaucoup d’encre, elle est enfin signée… Elle, c’est la convention entre notre centre sportif du Pachis et la commune pour le cofinancement des travaux de rénovation. Une convention logique pour certains, inutile pour d’autres. Celle-ci consiste en un remboursement de 20 annuités de 11.250 Euros (total donc de 225.000 Euros) pour le remboursement d’une avance faite par la commune au centre. Cette avance non prévue au début des travaux est due en grande partie à l’évolution du budget de ceux-ci mais également aux subsides moins élevés qu’espérés.

Débattue longuement au conseil mais aussi au sein de notre groupe, la décision d’acter cette avance est nécessaire pour perdurer la bonne santé financière de notre commune. Aller puiser dans le fond de réserves à hauteur de 225.000 Euros était sans doute préjudiciable à court terme. Le groupe Vouloir a donc appuyé, dans ce dossier, la proposition de notre ancien échevin des Finances Pierre Bouillon.

Bientôt un skate-park

Une enveloppe de quelque 300.000 Euros est prévue pour Habay-La-Neuve afin d’équiper de diverses plaines de jeux et sites de loisirs les quatre coins du village. Après une première plaine dans le parc du Châtelet, un autre projet va voir le jour dans les prochains mois. Il s’agit d’un nouveau skate-park qui s’implantera juste à côté du Pachis. Coût des travaux estimé à plus ou moins 30.000 Euros. La suite du projet est à l’étude : une grande plaine de jeux place de la Liberté et une aire de jeux rue des Préponcés.

400 Euros pour le cercle horticole de Marbehan

Dans le cadre de son quarantième anniversaire, le cercle horticole de Marbehan organisera en mars 2018 l’assemblée générale provinciale de ces cercles. Afin de l’aider dans l’organisation, le conseil a décidé de lui octroyer une aide de 400 Euros.

MB2 : l’équilibre budgétaire est respecté.

Petit mot de notre nouvel échevin Christophe Marquis suite à la modification budgétaire 2.

A l’extraordinaire

Les ajustements réalisés sont nécessaires d’une part à la finalisation des projets en cours, et d’autre part au report des projets non encore adjugés, Nous retrouverons ceux-ci au budget 2018, ils ne sont donc nullement abandonnés. La balise d’emprunt est largement respectée et n’est pas dépassée. Le fond de réserves est quelque peu « renfloué » suite aux reports de certains projets au budget 2018. Le fond s’élève aujourd’hui à 357.084,10 Euros.

	Recettes	Dépenses	Solde
Budget Initial, MB précédente	19.969.593,77	19.931.979, 79	37.613, 98
Augmentation	760.844,66	636.216, 72	124.627,94
Diminution	1.540.770,00	1.520.679,89	-20.090, 11

Résultat	19.189.668,43	19.047.516,62	142.151,81

A l’ordinaire

Des ajustements ont évidemment été nécessaires au bon fonctionnement de l’administration. Quelques corrections dans les traitements suite notamment à des changements de barèmes sont à signaler. Une hausse parfois significative est à remarquer dans le fonctionnement, notamment dans des postes comme les frais de correspondance (obligation de tout envoyer par recommandé par le CoDT depuis 1 juin) ou encore des frais de gestion informatique. On note aussi des majorations de crédit dans les postes de non-valeurs. C’est une demande de notre DF qui compte faire un nettoyage conséquent en matière d’impayés. Les finances actuelles nous le permettent largement.

Au final, ce budget, après tous ces modifications, nous permet de dégager un solde de 110.672, 50 Euros. Et ce malgré une MB où les recettes (468.606,89) sont moindres des dépenses (528.563, 77). Notre MB témoigne donc de la bonne santé des finances communales. A noter encore que l’excédent à l’exercice propre calculé est de 422.351,02 Euros.