02. octobre 2020 · Commentaires fermés sur Retour du conseil communal du 30 septembre 2020 · Catégories: Conseils communaux, Développement durable

Nous vous faisons un retour de différents points abordés lors du conseil communal du mercredi 30 septembre 2020 :

Démission Catherine Destombes et prestation de serment de M. Ahmed Berthomé

Nous avons apprécié travailler au côté de Catherine, elle a été pendant ces 2 années très constructive, ouverte d’esprit et faisait preuve d’un vrai fairplay, apportant une touche féminine supplémentaire au conseil. Elle prenait le temps de bien étudier les dossiers et d’aller au contact du personnel communal et des autres élus. Merci pour ton travail, Catherine.

Nous souhaitons bienvenue à Ahmed à qui nous souhaitons un excellent travail.

Implantation parcs éoliens – organisation d’une consultation populaire

Comme dit par le passé, une consultation populaire peut être une bonne idée si les citoyens sont informés et s’approprie réellement la thématique, et en amont des projets.

Le dossier proposé ce mercredi au conseil communal contenait 2 questions :

  • Etes-vous favorable à l’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Habay ? Oui – Non
  • Etes-vous favorable à une participation citoyenne en cas de projet éolien sur la commune de Habay ? Oui – Non

Surprise lors du conseil, Serge Bodeux présente le point comme un débat, une concertation avec les différents conseillers pour arriver ensemble au choix des questions de la consultation populaire. Et ensuite de les voter. Chaque groupe politique, coopérative et collectif a pourtant été consulté en amont de ce dossier, et aucune des suggestions faites n’a été intégrée dans le dossier.

Le groupe Vouloir avait répondu en proposant ces 5 questions :

  • Pensez-vous qu’il y a urgence à agir au niveau climatique ?
  • La commune de Habay doit-elle être proactive au niveau climatique et énergétique ?
  • Êtes-vous vous favorable à un projet éolien sur le territoire de la commune de Habay ?
  • Pensez-vous qu’un projet éolien doit avoir des retombées financières pour tous les habitants de la commune où il est implanté ?
  • Êtes-vous favorable au projet de « Construction et exploitation d’un parc de 4 éoliennes sis rue du Moulin à Houdemont/Habay » porté en partie par la S.C.R.L. Lucéole et dont le permis a été octroyé ?

Pourquoi proposer, sans l’annoncer dans le dossier, de définir les questions en conseil communal et pas lors d’une réunion préparatoire comme nous le faisons parfois pour d’autres sujets ? Pour avoir un débat devant le public et la presse ? Pour surprendre les conseillers ?

Est-ce légal de faire voter un projet qui n’était pas dans le dossier avant le conseil ? Réponse de Serge Bodeux : « Nous ne savons pas que ce n’est pas légal, donc poursuivons ».

C’est un cirque !

Comprenant l’imbroglio dans lequel il s’est enlisé (notamment par rapport à la légalité de la démarche, la directrice générale, prise au dépourvu ne pouvant se positionner à ce niveau), Serge Bodeux propose de reporter le point et d’organiser une réunion.

 

Questions de notre groupe :

  • Plaines communales : félicitations émises par notre groupe concernant l’organisation des plaines communales dans le contexte sanitaire de juillet, à transmettre à la coordinatrice ATL et aux différents chefs de plaine.
  • Rue du Chaudfour à Habay-la-Vieille : demande faite par le passé pour un miroir rue du Chaudfour à hauteur du pont de chemin de fer et révision du statut du chemin agricole qui mène à la N87 ? Où en est le dossier ? L’échevin des travaux nous transmettra sa réponse.
  • Ralentisseur rue de Montauchamps : ils ont été démontés pour la réfection de la route, quand seront-ils reposés ? L’échevin des travaux reviendra vers nous.
  • Restriction d’eau : un arrêté de police a été pris en juin concernant la restriction d’utilisation de l’eau de distribution. Peu après, le collège annonce que des dérogations peuvent être octroyées pour remplir les bassins des nouvelles piscines. Le12 août une autre annonce indique qu’elles ne seront plus octroyées. Le collège peut-il nous dire combien de dérogations ont été octroyées ? Nous trouvons que demander à la population de faire un effort et de quelques jours après octroyer des dérogations pour une activité de loisir n’est pas donner un bon signal, ce n’est pas cohérent et ça n’encourage pas les habitants à respecter l’arrêté de police de départ.
  • Recrutement d’un directeur pour l’asbl des Œuvres sociales : Nous précisons d’abord que notre intervention n’a rien de personnel par rapport à la personne concernée. Lors de ce recrutement, une candidate était membre et représentante du groupe politique Pour Habay au C.A. Le jury a émis une remarque quant au fait que cette candidate ne respecterait pas l’exigence de « diplôme de bachelier et/ou d’expérience probante » reprise dans l’offre d’emploi. Elle a bien réussi l’épreuve écrite (1ère position) du fait de sa connaissance de la structure où elle est active depuis plus d’un an, à l’oral elle a été en 3ème Au total elle reçoit le premier score mais ne fait pas l’unanimité du jury. Devant cette situation délicate, le jury n’a pas souhaité se positionner et a proposé les 3 candidats au C.A. Le C.A. s’est réuni avec plusieurs membres absents. Des membres du groupe Pour Habay ont été remplacés par des personnes qui ne sont ni administrateur ni observateur, est-ce bien légal ? Certains membres du jury (non administrateurs) ont été invités, pas d’autres. Pourquoi cela n’a pas été proposé aux membres des 2 groupes de la minorité qui ne pouvaient pas non plus être présents ? Nous étions en pleine période de vacances, ce C.A. n’aurait pas pu être reporté de 2 semaines afin d’avoir un maximum des administrateurs autour de la table ? Ce C.A. était-il bien légal ? Cette candidature était-elle à retenir ? Nous n’avons rien personnellement contre cette candidate, nous nous posons juste la question de qui aurait eu le poste de directeur parmi les 3 candidats, dans un autre « contexte » plus respectueux des règles ?
  • Il n’y a plus de permanence le samedi matin à la commune depuis le confinement. Est-ce que c’est définitif ? Est-ce qu’il est possible de rouvrir le samedi rapidement ? Réponse reçue : des personnes viennent le samedi et font demi tour, il y a donc certainement des demandes. La situation sera analysée.

Voici l’intervention de Sylvie Fasender pour le groupe Vouloir au conseil communal de ce 3 juin, intervention qui a permis avec les autres interventions que la majorité retire ce point du conseil et le représente à un prochain conseil, beaucoup mieux abouti :

 

« Nous avons deux remarques à faire sur ce point,

  • La première concerne le CSC, la seconde le budget.

 

Nous ne trouvons pas dans votre CSC de note d’orientation qu’on peut aussi appeler avant-projet sommaire. A sa lecture, on se pose la question : que veut le maitre d’ouvrage ? En effet il ne contient qu’un bref descriptif approximatif : je vous lis

L’objet du présent marché porte sur la conception d’un projet et sur la surveillance des travaux concernant la création d’un hall sportif à Marbehan.

 

Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que la liste reprise ci-dessous n’est, en aucun cas, une liste exhaustive des travaux à réaliser, mais bien un relevé d’éléments qui devra guider sa réflexion dans l’élaboration de ce projet.  Cette donnée doit donc être prise en compte dans son offre.

Il s’agit donc d’un projet de création d’une salle à vocation sportive (tennis, mini-foot, volley, badminton, …). La possibilité qu’une maison de village soit intégrée dans le projet est envisagée.

Il faudra également prévoir douches/wc/vestiaires. Le hall devra comprendre une partie cafeteria, une cuisine et une salle de réception/réunion.

L’aménagement des abords sera intégré au projet. Il s’agira notamment de prévoir une surface plane pour accueillir un chapiteau.

Bref : quel type de bâtiment voulez-vous, quelle surface, pour combien de personnes, quelles fonctions, à quel endroit, avec quelle durabilité énergétique ? rien de tout cela ne figure dans votre descriptif. De plus vous n’êtes pas clairs sur l’intégration de la maison de village

  • La deuxième concerne le budget.

Sachant que les honoraires d’architecte pour un chantier de construction varient entre 8 et 12% , sachant que vous estimez le coût des frais d’architecte à 41.322,31 € hors TVA ou 50.000,00 €, Tva comprise, il en résulte que la construction de votre hall sportif se situera autour de 400000 euros.  400000 € Pensez-vous que ce soit plausible pour une telle structure?

Ce dossier présenté tel quel , ressemble hélas très fort à celui que vous aviez entamé pour la rénovation de l’intérieur de la mairie. On se préoccupe exclusivement des honoraires d’architecte,  aucun autre critère n’est énoncé et on se retrouve avec un dossier impossible à réaliser.

Un tel projet se réfléchit, s’analyse et se travaille en amont,  en équipe et avec les futurs occupants, c’est le rôle du collège, la commune étant bien ici le maitre d’ouvrage.

Pour nous une note d’orientation élaborée avec les partenaires et un budget réaliste sont nécessaires pour lancer ce projet. Nous sommes disponibles pour nous mettre autour de la table et y travailler activement avec les utilisateurs de Marbehan et des alentours.

C’est un beau projet pour Marbehan, mettons-y les moyens ! »

« Petit rappel, le collège communal habaysien a donné il y a plus de 8 ans mandat à la coopérative Lucéole pour gérer un projet éolien et qu’il soit le plus citoyen possible. Ce mandat n’a jamais été remis en cause, ni par l’ancienne majorité ni par l’actuelle. En 2013, la location des terrains communaux pour le projet éolien a été voté positivement et à l’unanmité. Beaucoup de conseillers présents aujourd’hui ont pris part à ce vote.

Il n’est donc pas cohérent de revenir en arrière sur un dossier qui a assez peu changé depuis.

Ce soir encore, en demandant de refuser de mettre en location les terrains communaux pour y implanter des éoliennes, l’homme politique donne l’illusion de faire quelque chose. En réalité, sur notre commune de Habay, depuis 2010, nous stagnons sur l’éolien et rien ne se concrétise.

Chaque année ou presque l’éolien revient sur la table, nouveau projet, nouveau promoteur, nouveau recours, déplacement de l’implantation en concertation avec la DGO4 et le DNF, et réduction du nombre de machines et à chaque fois le dossier fait du dégât au sein des groupes de citoyens ou de politiques.

Pendant ce temps, le réchauffement climatique s’intensifie,

– le GIEC, groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat publie des rapports de plus en plus alarmants

– l’Onu pas plus tard qu’hier réunit un sommet avec les pays déterminés à contrer le changement climatique

Quelle inutilité de s’inquiéter sur le futur si nous n’agissons pas de manière responsable, là où nous sommes et où nous en avons les moyens décisionnels et financiers, quelle inutilité si notre inquiétude n’engendre aucun changement dans nos actions.

Analysons sereinement la situation, à la lumière de la raison et des rapports du GIEC, serrons-nous les coudes et poignons dedans, c’est avant tout cela notre rôle de mandataire. Faisons en sorte d’aider à l’installation de solutions durables pour notre planète, il y a urgence, il faut entrer en transition, il en va de l’avenir de nos enfants et petits-enfants. »

Sylvie FASBENDER et Nathalie MONFORT

Pour le groupe VOULOIR

25. septembre 2019 · Commentaires fermés sur CCATM – Retour du conseil communal de ce 24 septembre (partie 1) · Catégories: Conseils communaux, Urbanisme

Intervention de Philippe Coton pour le groupe Vouloir :

« Tout d’abord, nous regrettons que cette commission ressemble plus à une commission d’experts qu’à une commission citoyenne comme le veut l’esprit de la CCATM. Nous ne doutons cependant pas que vous avez fait de votre mieux avec les candidatures reçues.

Nous voulons profiter de cet instant pour souligner l’excellent travail réalisé par la CCATM actuelle, dont le souci constant est le développement harmonieux de nos villages. Plusieurs fois, elle a éclairé le collège en résistant à la pression des sociétés immobilières et évitant ainsi que Habay ne devienne un petit « Dubai ».

Au fil des réunions des lignes de conduites se sont dégagées, ce qui permet maintenant d’émettre des avis de plus en plus cohérents. Nous espérons que cette nouvelle CCATM ne va pas enrayer cette dynamique mise en place, et que tout se passera dans la continuité. Il est dommage que le nouveau président ne bénéficie pas de cette expérience. (car non membre de la commission actuelle.)

Enfin, j’en profite pour remercier les membres du bureau : le secrétaire, Pauline de l’administration communale et Anne-Laure, l’actuelle présidente pour leur excellente collaboration et l’esprit qu’ils (elles) ont apporté.

La première pour la facilité avec laquelle elle présente les dossiers et transcrit en jargon technique les avis émis. Et la seconde, pour son côté pédagogique. Dès son arrivée à la présidence, elle a proposé quelques formations concernant les règles d’urbanisme et le CODT. Merci à eux trois pour leur investissement. »

Voici la composition de la nouvelle CCATM :

 

12. avril 2019 · Commentaires fermés sur Réaction du groupe Vouloir à la démission de Jean-Marc Devillet · Catégories: Conseils communaux, L'EQUIPE

Le groupe Vouloir prend acte de la démission officielle de Jean-Marc Devillet du groupe Vouloir. Tout comme Christophe Marquis et Georges Moris, Jean-Marc nous a fait part début janvier qu’il n’assisterait plus aux réunions de groupe. La décision de cette semaine est donc la suite logique de ce départ et il est plus sain pour tous qu’elle soit actée officiellement au conseil communal et que les représentations du groupe soient prises en charge par les membres du groupe. Nous souhaitons remercier Jean-Marc pour le travail accompli en tant qu’échevin et lui souhaitons bonne route dans sa vie politique future.

Précision par rapport aux sièges de Vouloir à la CLDR, Jean-Marc Devillet y siégeait en effet avant les élections. La nouvelle CLDR octroyant 2 sièges pour le groupe Vouloir (moins qu’auparavant), c’est en réunion que le groupe a choisi de désigner Nathalie Monfort et Sylvie Fasbender pour le représenter. Aucun siège n’a été offert par Vouloir à Ecolo concernant la CLDR. De plus, lorsque le 10 janvier Jean-Marc nous informait qu’il ne participerait plus aux réunions Vouloir, il écrivait également: « Vous pouvez si vous le désirez vous repartager les mandats dérivés où je suis inscrit. Ça ne me pose aucun problème. » Nous sommes donc aujourd’hui étonnés de son regret de ne plus être membre de la CLDR.

Grâce à ces démissions volontaires, le groupe Vouloir va pouvoir se trouver un nouvel équilibre et une meilleure cohérence pour travailler avec sérénité et donc efficacité pendant la législature actuelle.

http://www.vouloirhabay.behttps://www.facebook.com/VouloirHabay

Ci-dessous vous trouverez les remarques émises par le groupe Vouloir lors du conseil communal e ce 20 mars 2019, à propos de la note de politique générale du groupe Pour Habay pour la législature 2018 – 2024.

Etang Remy et bar perché : nous sommes assez perdu par rapport à vos communications (cfr article paru dans la Meuse). Cet article indique que le projet « n’est plus d’actualité, va changer », que le nouveau collège est « un peu sceptique », qu’il veut « revoir le projet ». Qu’en est-il exactement alors que dans la note de politique générale vous annoncez vouloir poursuivre le projet ?

Par rapport à l’emplacement du service travaux, vous annoncez « Suppression de la bulle à Rulles, nouveau bâtiment pas trop loin du centre de HLN, à équidistance entre Harinsart, Anlier et Hachy. » Bref, vous le projetez où ce futur bâtiment ? C’est important de le planifier avant tout projet de vente du site de la rue de Neufchâteau.

Pour les bâtimentsTrabelbo à Marbehan, vous parlez d’y accueillir des entrepreneurs et artisans. C’est en effet très pertinent, c’est un des projets que nous avions aussi. Mais le site est très vaste et peut accueillir d’autres projets. L’emplacement serait idéal pour une ressourcerie par exemple, afin de collecter des objets, de les valoriser et de leur donner une nouvelle vie et de créer des emplois. Une ressourcerie est d’ailleurs dans les projets de l’ADL, du Plan de Cohésion Sociale et du PCDR.

Nous arrivons ensuite aux réseaux de chaleur. Pour le grand réseau, vous parlez de « surcoût démesuré » par rapport à l’estimation de départ. Or l’estimation de départ était de 1 266 000 € et la variante remise dans la 2ème soumission début 2018 était de 1 238 000 €, pour 140 000 litres de mazout annuel remplacé. Cette variante fait que le coût vérité de revente de la chaleur serait de 11 c€/kWh, pour un prix du mazout de 7 c€/kWh mais ces 11 c€/kWh comprennent l’investissement dans la chaufferie et les entretiens. Si on prend le cas du Pachis, se raccorder à un tel réseau est rentable dès la 1ère année, vu qu’on évite l’investissement dans de nouvelles chaudières. Cette variante n’a pas pu être réalisée pour des raisons de procédure de marché public, pas parce qu’il n’était pas viable ou rentable. Le mazout n’est pas une énergie d’avenir, plus personne ne peut le dire à l’heure actuelle. Le bois déchiqueté est lui une énergie locale, qui fournit de l’emploi. Et n’oublions pas que la commune s’est engagée dans la Convention des Maires et que ce projet représente à lui seul 3% des 30% de réduction d’émission de CO2 à atteindre pour 2030.

Il y a également urgence pour le Pachis, ses chaudières ont plus de 30 ans et vont sans doute vite rendre l’âme.

Concernant la rénovation urbaine dont la partie participative va très bientôt débuter, vous faites des choix prématurés concernant le Victoria, le bâtiment culturel, l’extension du Centre sportif et la maison Lemaire. Le processus de rénovation urbaine est participatif et prendre ces orientations cadenasse cette participation citoyenne.

Grand Rue de Marbehan : nous nous félicitions que les citoyens de la CLDR aient fait remonter le projet de rénovation de la Grand Rue au niveau des priorités. Mais les projets que vous citez dans cette note ne sont pas des projets que vous portez, c’est d’une part la DG01 (MET) et d’autre part un investisseur privé qui sont à la manœuvre. Idem pour les logements, à part le lotissement de Hachy, tous les projets que vous citez sont des projets privés, et qui ne permettent pas aux petits et moyens revenus de se loger à Habay.

Du point de vue énergie, vous citez le photovoltaïque et l’engagement d’un écopasseur qui sera surtout au service des citoyens. Quid des économies d’énergie dans les bâtiments communaux ? Il y a encore un grand potentiel dans ce domaine.

Au niveau environnemental, vous parlez de verdissement, d’arboretum (qui est très bien du point de vue didactique mais qui a peu de valeur au niveau biodiversité). C’est oublier 2 grands projets en faveur de la biodiversité que nous avons débuté :

  • la création de plus de 50 mares naturelles, projet phare du PCDN et en collaboration avec Natagora, 100% subsidié
  • la création du verger conservatoire de Habay, qui a déjà débuté et qui à terme accueillera jusqu’à 150 fruitiers haute-tiges.

Pour conclure, nous sommes heureux de constater que vous poursuivez les projets que nous avons débuté et qui nous tiennent à cœur. Mais certains ont été oubliés : projet du club de BMX, terrains multisports, grande plaine de jeux de HLN, rénovation de la piste d’athlétisme, parking de covoiturage. Et rien sur la jeunesse, l’agriculture, la cohésion sociale… Et quid de la transition énergétique et du climat, vos propositions (ou votre absence de propositions) restent en deçà des attentes de la population et principalement des jeunes.

Vous vous appropriez des projets que nous avons lancés et des projets non portés par la commune. Mais quel dynamisme nouveau impulsez-vous ? Quelle nouvelle politique votre groupe apportera pendant cette législature ? Nous nous posons sincèrement la question. C’est pour cette raison que nous nous abstiendrons pour ce point.

1 Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018

2 Prestation de serment de la Présidente du Conseil de l’action sociale en qualité de membre du Collège communal

3 Avis relatif au projet de révision du Schéma de Développement du Territoire

Le groupe VOULOIR salue la démarche proposée par le collège de construire l’avis relatif au SDT avec l’ensemble des conseillers communaux. Les membres du groupe VOULOIR ont ainsi pu émettre leurs remarques par rapport à cette stratégie territoriale.

4 Examen et approbation du budget 2019 de l’ASBL Complexe sportif le Pachis

Le budget 2019 du Pachis est présenté par Philippe COTON, Président de l’asbl :

« Vous aurez sans doute remarqué l’erreur au compte 2018 : Total des dépenses est de 259552.1 Euros (erreur de formule) avec un résultat au 31/10 de 24946.52

Il s’agit d’un budget établi sur base des comptes de l’année 2018 arrêtés au 30 octobre. L’année 2018 étant la première année d’activité complète depuis la fin des travaux. Ce qui se traduit par des recettes piscine en hausse.

2 principales différences par rapport à l’année 2018 :

Les stages seront organisés pour une période d’un mois pendant les vacances d’été. Nous proposerons le hall en location durant l’autre mois. Recettes de stages en diminution.

– La décision par le CA d’engager un gestionnaire sportif, en accord avec Angélique la directrice actuelle afin de la renforcer dans la gestion et un maitre-nageur à mi-temps, afin de pouvoir assurer la surveillance du bassin comme le demande la nouvelle législation.

Ces montants supplémentaires se retrouvent à la fois en recette et en dépenses puisqu’ils sont pris en charge par l’administration communale. Elle n’influence donc pas le résultat.

Les investissements prévus sont les nouveaux gradins, la mise en conformité de l’ascenseur, et la rénovation de la fosse de la salle de gymnastique pour un montant estimé à 20 000 Euros

Les recettes sont donc estimées pour 2019 à 426 800 Euros

Pour des dépenses de 433150,00 Euros avec un résultat négatif de 6350 Euros.

Cette perte sera épongée par l’excédent de trésorerie qui s’élevait à 134 470 Euros au 31/10/2018″

 

Plus »

Le groupe Intérêts Communaux a déposé un point à l’ordre du jour du communal de ce mercredi 23 mai 2018, avec pour seul contenu l’intitulé « Petit réseau et grand réseau de chaleur : historique, état des lieux et suivi ».

Le groupe Vouloir est heureux de constater que les projets durables intéressent la minorité. Nous regrettons que les questions portent essentiellement sur la rentabilité financière de ces projets et pas sur l’impact en termes de développement durable et d’autonomie énergétique de la commune.

Ces 2 projets rentrent dans les objectifs de la Convention des Maires à laquelle Habay a adhéré et qui vise -20% d’émissions de CO2 à l’horizon 2020. Le grand réseau réduira les émissions du territoire de 991 tonnes (-3%) et le petit réseau de 118 tonnes (0,4%).

Code de la démocratie locale : le groupe I.C. dépose un point à l’ordre du jour du conseil communal, avec un seul intitulé et un dossier vide. Or l’article L1122-24 du code de la démocratie locale stipule :

Toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jour francs avant l’assemblée; elle doit être accompagnée d’une note (de synthèse – Décret du 31 janvier 2013, art. 2) explicative ou de tout document susceptible d’éclairer le conseil. Il est interdit à un membre du (collège communal) de faire usage de cette faculté.

Le bourgmestre ou celui qui le remplace transmet sans délai les points complémentaires de l’ordre du jour aux membres du conseil.

(Chaque point inscrit à l’ordre du jour donnant lieu à une décision doit, dans les conditions établies par le règlement d’ordre intérieur, être accompagné par un projet de délibération.

Le conseiller communal qui demande l’inscription à l’ordre du jour d’un point donnant lieu à une décision joint à sa demande un projet de délibération – Décret du 8 décembre 2005, art. 13).

La Bourgmestre a tout de même accepté le point.

Transparence : Nous sommes étonnés que le groupe IC demande des informations sur les 2 réseaux de chaleur car il a été plusieurs fois informé en conseil communal. Des nouvelles sont ont également régulièrement été données au sein du Conseil consultatif Pôle Energies de la commune où le groupe I.C. a un représentant. Des nouvelles des deux réseaux ont été données à chaque étape et au minimum 4 fois par an depuis 2015 (voir rapports de réunion).

Petit réseau de chaleur :

Le réseau alimentera plusieurs bâtiments sur le site du Châtelet : la mairie, l’hôtel du Châtelet, la crèche et la conciergerie. L’équivalent de 46 000 litres de mazout sera remplacé par des pellets de bois.

Depuis quelques jours, la crèche est chauffée provisoirement par du gaz (propane).

Le budget 2018 prévoit 480 000 € avec 89 000 € de subsides. Une offre de prix a été retenue pour le gros-œuvre (73 251 €) et la meilleure offre pour la chaufferie et le réseau s’élève à 353 000 €. Un total donc de 426 250 €. Le gros œuvre a commencé cette semaine et sera terminé mi-juin. La partie technique suivra et sera terminée pour la mi-août. Les subsides seront octroyés si la réception provisoire a lieu avant la mi-septembre.

Le calcul de rentabilité donne 120 000 € de bénéfices sur 20 ans, un retour sur investissement de 15 ans. Il tient compte de la consommation de pellet, de la consommation de mazout évité, du remplacement des chaudières mazout évité et de l’investissement et des subsides.

Il faut savoir que depuis 20 ans le prix des pellets et des plaquettes de bois est très stables, légèrement à la hausse. Celui du mazout instable et difficile à prédire pour l’avenir. De plus, l’amortissement de tout l’investissement a été réparti sur 20 ans alors que la partie réseau (tranchées et conduites enterrées) pourrait être amortie sur 40 ans. Seules les chaudières devront être remplacées dans 20 ans.

Grand réseau de chaleur

Historique : une préétude de faisabilité a été réalisée en 2013 et un subside UREBA exceptionnel de 500 000€ a été octroyé. La commune a pris du retard pour la première soumission vu qu’elle attendait un cahier des charges « ensemblier » réalisé par le facilitateur Bois énergie, la Province et Idelux. Ce cahier des charges permet de sélectionner en une seule soumission le bureau d’étude, l’installateur et l’entreprise de maintenance. C’est novateur et pertinent dans le cadre de ce type de projet, d’après les retours d’expérience de plus de 20 ans en Wallonie.

La commune a reçu 2 offres de prix lors de la première soumission. La moins élevée s’élevait à 3 500 000 €, avec une variante à 3 078 871 €.

Le budget communal était de 1 700 000 € et ne permettait donc pas d’attribuer le marché. Accompagnés par le facilitateur Bois énergie, Idelux et la Province et après consultation des entreprises ayant remis prix, la commune a relancé un marché. En effet, il était annoncé que le projet était rentable avec un budget de 1 700 000 € avec des modifications techniques : retrait de l’Auberge du Vivier, modification techniques, précision des impétrants et de la localisation de la chaufferie, précision au niveau urbanistique.

La deuxième soumission a donné une offre de prix en novembre 2017 avec un montant de base de 2 584 173 € HTVA et une variante à 1 238 633 € HTVA, soit 1 490 000 €. Cette variante est rentable et a un coût vérité de 11 c€/kWh, ce qui est compétitif par rapport au mazout. Une comparaison a été faite pour le complexe sportif Le Pachis entre des nouvelles chaudières mazout et le raccordement au réseau, ce dernier est le plus rentable financièrement et permet de ne plus avoir de frais d’investissement et de maintenance et de se fournir en énergie durable.

La variante n’a pas pu légalement être attribuée car elle modifiait trop le marché public.

Le budget 2018 ne reprenait plus les 1 700 000 € mais 500 000 € équilibré par 500 000 € de subsides pour ce projet pour différentes raisons :

  • Le délai de subside UREBA était de septembre 2018, relancer un marché n’aurait pas permis de respecter ces délais
  • D’autres projets étaient à financer au niveau communal
  • Une alternative de financement par tiers-investisseurs est envisagée (financement coopératif et local). Le montage financier n’étant pas encore connu au moment de réaliser le budget 2018, 500 000 € ont été inscrits au budget. Il était prévu de l’adapter lors d’une prochaine modification budgétaire lorsque nous aurions plus de précisions sur le montage financier du projet.

Le groupe I.C. n’a fait aucune remarque par rapport à cette ligne budgétaire lors du vote du budget 2018 par le conseil communal.

Le projet de grand réseau de chaleur reste rentable et pertinent pour les propriétaires des bâtiments et pour la commune tant au niveau financier (le prix de revente de la chaleur basé sur le coût-vérité le démontre) qu’au niveau technique et durable.

Les subsides UREBA exceptionnel ne sont plus d’actualité mais le subside UREBA classique permet d’obtenir 35% du montant de l’investissement, c’est-à-dire plus que les 500 000 € octroyés dans le cadre de l’UREBA exceptionnel.

Ce sera au prochain collège de relancer ce projet et de le réaliser.

Quelques réflexions en parallèle de ces 2 projets :

  • Quels sont les projets de réduction d’émissions de CO2 que la minorité a mené lors des 2 dernières législatures ?
  • La facilité serait évidemment de remplacer les chaudières mazout par de nouvelles chaudières mazout, mais ce n’est pas très ambitieux et cela ne permet pas aux propriétaires des bâtiments de se détacher du pétrole et d’augmenter son autonomie énergétique et donc financière tout en agissant contre le dérèglement climatique.
  • Est-ce que par le passé un calcul de rentabilité a été présenté pour chaque nouvelle installation de chauffage, au mazout la plupart du temps ?
  • Le prix du bois est beaucoup plus stable depuis 20 ans que celui du mazout : http://www.apere.org/fr/observatoire-prix .

Enfin, en retraçant l’évolution de ces 2 projets, le groupe Vouloir a pu montrer le sérieux et la ténacité avec lesquels il gère les dossiers communaux. Ils illustrent très bien la gestion progressiste, durable et responsable pour l’avenir de notre commune et de la planète (si chacun accomplit sa part !) ?

Subsides octroyés

Des travaux en matière d’électricité ont récemment été réalisés dans les installations du club de Bmx de nos « loups » habaysiens. Les bâtiments étant propriété communale, le conseil a octroyé à l’unanimité un subside couvrant le coût de ces travaux pour un montant de 5142,50 Euros. Somme évidemment prévue au budget extraordinaire.

Comme chaque année, la commune est également intervenue dans location de la salle du « Soleil Levant » par l’école de Houdemont dans le cadre de la Saint-Nicolas. Montant de l’aide : 350 Euros.

Régularisation en marche

Obligations légales, les avantages sociaux destinés aux écoles libres doivent être versés par la commune afin d’harmoniser les recettes notamment en matière de personnel du temps de midi. Après de nombreuses palabres, les années 2014 et 2015 sont enfin réglées. 6847,17 Euros ont été versés pour 2014, 5517,63 pour 2015. Des avances de deux fois 7000 Euros avaient déjà été votées en octobre. Reste à présent à s’atteler à la tâche pour 2016 voire 2017.

Achat de maison

Le conseil communal a accepté à l’unanimité l’achat d’une maison à Marbehan. Rue de l’Eglise. Un achat tout sauf inutile puisque le collège semble déjà avoir des idées quant à sa destinée. Des précisions dans les prochaines semaines sans aucun doute…

Démissions

Mesdames Edmée Garant et Marianne Cornet ont toutes les deux démissionnées de l’ASBL Bibliothèque publique de Habay-la-Neuve. Une démission actée par le conseil sur laquelle il faudra revenir puisqu’aucun remplaçant n’a encore été désigné par la minorité.

Motion

Excellente initiative que celle proposée par monsieur Daniel Schutz. Celui-ci, outré par le projet de loi autorisant les visites domiciliaires a voulu partager cette indignation avec tout le conseil. Un  conseil qui a suivi son mouvement en signant unanimement la motion à envoyer au gouvernement fédéral et aux ministres concernés.

 Agent constatateur

Notre nouvel agent Environnement engagée en 2017 est désormais également agent constatateur pour les infractions environnementales. Le rôle de l’agent constatateur est de rechercher et de constater les infractions, et d’ensuite les transmettre au sanctionnateur provincial qui lui décide de l’amende, la remise en état, le sursis ou le classement sans suite.

La priorité sera mise sur les dépôts de déchets sauvages mais l’agent constatateur pourra aussi agir au niveau bruit, pollution atmosphérique, permis d’environnement, code de l’eau, protection et bien-être des animaux.

Charlotte Warrant peut être contactée au 0492 23 46 84 ou par mail à charlotte.warrant@habay.be