1 Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018

2 Prestation de serment de la Présidente du Conseil de l’action sociale en qualité de membre du Collège communal

3 Avis relatif au projet de révision du Schéma de Développement du Territoire

Le groupe VOULOIR salue la démarche proposée par le collège de construire l’avis relatif au SDT avec l’ensemble des conseillers communaux. Les membres du groupe VOULOIR ont ainsi pu émettre leurs remarques par rapport à cette stratégie territoriale.

4 Examen et approbation du budget 2019 de l’ASBL Complexe sportif le Pachis

Le budget 2019 du Pachis est présenté par Philippe COTON, Président de l’asbl :

« Vous aurez sans doute remarqué l’erreur au compte 2018 : Total des dépenses est de 259552.1 Euros (erreur de formule) avec un résultat au 31/10 de 24946.52

Il s’agit d’un budget établi sur base des comptes de l’année 2018 arrêtés au 30 octobre. L’année 2018 étant la première année d’activité complète depuis la fin des travaux. Ce qui se traduit par des recettes piscine en hausse.

2 principales différences par rapport à l’année 2018 :

Les stages seront organisés pour une période d’un mois pendant les vacances d’été. Nous proposerons le hall en location durant l’autre mois. Recettes de stages en diminution.

– La décision par le CA d’engager un gestionnaire sportif, en accord avec Angélique la directrice actuelle afin de la renforcer dans la gestion et un maitre-nageur à mi-temps, afin de pouvoir assurer la surveillance du bassin comme le demande la nouvelle législation.

Ces montants supplémentaires se retrouvent à la fois en recette et en dépenses puisqu’ils sont pris en charge par l’administration communale. Elle n’influence donc pas le résultat.

Les investissements prévus sont les nouveaux gradins, la mise en conformité de l’ascenseur, et la rénovation de la fosse de la salle de gymnastique pour un montant estimé à 20 000 Euros

Les recettes sont donc estimées pour 2019 à 426 800 Euros

Pour des dépenses de 433150,00 Euros avec un résultat négatif de 6350 Euros.

Cette perte sera épongée par l’excédent de trésorerie qui s’élevait à 134 470 Euros au 31/10/2018″

 

5 Octroi de subsides ordinaires (ASBL Le Pachis, ASBL Syndicat d’intiative de Habay-la-Neuve, ASBL Génération 80)

800 € sont octroyés au Pachis pour l’opération « Je cours pour ma forme », 2735 € au S.I. de Habay-la-Neuve pour les étudiants de la saison 2017 – 2018 et 600€ pour le festival Génération 80.

6 Octroi de subsides récurrents aux ASBL communales et para-communales

Octroi des subsides récurrents de fonctionnement du Pachis, du Centre culturel, de l’ADL, du Parc naturel Haute Sûre Forêt d’Anlier, de l’ALE et de la Bibliothèque.

7 Octroi d’un subside de fonctionnement à l’ASBL Communauté Laïque de la Région d’Arlon pour l’année 201

1€/habitant, c’est-à-dire 8 300 €

8 Octroi d’un subside à l’ASBL Bibliothèque publique de la Commune de Haba

9 Modification budgétaire n°1 de la fabrique d’église de Houdemont (exercice 2018)

10 Règlement – prime de naissance pour l’année 2019: Approbation

La prime de naissance a été instaurée lors de la dernière législature et le conseil communal approuve sa prolongation pour 2019. 120€ est octroyé par naissance ou adoption.

11 Plan comptable de l’eau 2017 – données 2016

12 Etat de martelage – vente de bois chablis – approbation de la vente – fixation d’une date

Approbation de vente de lots de bois à Hachy et à Anlier. La peste porcine n’empêche actuellement pas d’exploiter les bois dans la zone de vigilence où se trouvent ces lots.

13 PPT – Création d’un préau et mise en conformité incendie à l’école d’Orsinfaing – désignation d’un auteur de projet : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché

14 Curage de fossés non revêtus, création de fossés et arasement d’accotements : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché

Depuis la légsilature précédente, un budget de 30 000 € est alloués annuellement au curage des fossés. Les fossés suivants seront concernés dans l’enveloppe de 2019 :

  • Rue de Nantimont à Nantimont
  • Rue des Ecoles à Houdemont : au départ du panneau « sortie de village », en direction de Nantimont
  • Rue de Montauchamps à Houdemont, près de l’antenne GSM, en direction de Mortinsart
  • Carrefour des « Mal Pierres » à Rulles
  • Route des Forges, à Rulles, de Marbehan vers Rulles
  • Rue du Piqua à Orsinfaing, au départ du caniveau, en direction du nord
  • Rue du Courtel à Marbehan, au départ du pont du chemin de fer, en direction de Rulles
  • Rue du Maupassage à Habay-La-Vieille, en direction du nord
  • Rue de Hachy à Hachy, en direction de Fouches
  • Rue du Boisrond à Hachy, de la N40 en direction du centre du village

15 Acquisition de compteurs d’eau pour le remplacement des compteurs de plus de 16 ans : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché

16 Fourniture et pose d’un système de détection d’intrusion agréé INCERT de niveau 2 au Châtelet à Habay-La-Neuve : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché

17 Aménagement d’un espace multisports extérieur à Hachy – approbation du cahier spécial des charges (modifié en fonction des remarques d’Infrasports) et du mode de passation du marché demande de subside

Le projet de terrain multisports de Hachy passe une nouvelle étape, le cahier des charges vient d’être adapté en fonction des contacts que nous avons eu avec Infrasports en 2018. Pour rappel, il sera installé à côté de la nouvelle école, à proximité du futur lotissement :

18 Enseignement communal / conventions à conclure avec le CECP, pour l’accompagnement et le suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase des plans de pilotage, soit les écoles de HABAY-la-VIEILLE – HACHY et de MARBEHAN – RULLES ORSINFAING – HOUDEMONT

19 Echange de terrains rue de la Colline 1 à HABAY-LA-NEUVE initié par Monsieur Jean-Philippe PONCELET: accord définitif

20 Mise à disposition d’un terrain par la SC Maison virtonaise pour la création d’un terrain de football à HABAY-LA-NEUVE (Prés Poncé): approbation de la convention

Pour les besoins des travaux de la Maison virtonaise, les 2 goals du quartier Prés Ponce ont été démontés en 2017. Ils ont été installés en 2018 à un autre endroit, sur un terrain de la Maison virtonaise. D’où cette convention où la commune entretien le terrain et les goals sur un terrain non communal.

21 Vente d’une partie de terrain communal rue de la Foulie à HACHY à Madame Chantal WINGEL: accord de principe

22 Décision de renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et Mobilité et approbation du Règlement d’ordre intérieur

23 Assemblée générale des Intercommunales : désignation des Conseillers communaux

Les représentants du groupe VOULOIR seront :

  • Idelux : Philippe COTON
  • Idelux Finance : Christophe MARQUIS
  • Idelux Projets publics : Jean-Marc DEVILLET et Philippe COTON
  • AIVE : Nathalie MONFORT et Jean-Marc DEVILLET
  • ORES : Nathalie MONFORT et Jean-Marc DEVILLET
  • SOFILUX : Jean-Marc DEVILLET et Christophe MARQUIS
  • VIVALIA : Nathalie MONFORT et Philippe COTON
  • IMIO : Jean-Marc DEVILLET

24 Agence Locale pour l’Emploi: désignation des représentants communaux à l’assemblée générale 25 Désignation des membres de la première composante de la Commission Communale de l’Accueil (C.C.A.)

Les représentants du groupe VOULOIR seront Nathalie MONFORT (effectif) et Nathalie MALLIEN (suppléant).

26 Désignation des représentants communaux amenés à siéger au Conseil d’administration de l’ASBL Oeuvres Sociales de HABAY.

Esther MAGNETTE représentera le groupe VOULOIR à l’asbl Oeuvres Sociales de HABAY.

27 Désignation des représentants communaux au sein des ASBL Parc naturel de la Haute-Sûre Forêt
d’ANLIER

Sylvie FASBENDER représentera le groupe VOULOIR au Pouvoir organisateur du Parc naturel.

28 Communication des avis de la tutelle relative aux réglements taxes/redevances

29 Élection des membres du Conseil de police – arrêté de validation – information

Intervention de Philippe COTON à propos de la cérémonie des voeux :

« J’aimerais revenir sur la cérémonie des vœux communaux qui s’est déroulée mardi dernier.

Tout d’abord nous avons été agréablement surpris d’entendre que la plupart des projets communaux déjà initiés seront poursuivis, en particulier les réseaux de chaleur dont les budgets ont été un peu rabotés. Merci Mr le Bourgmestre pour nous avoir rassuré.

Par contre, lorsque vous avez pris la parole, Madame la présidente, pour présenter les membres de votre conseil communal, nous avons été choqués ? Outrés ? Les mots sont sans doute un peu forts, je dirai plutôt désagréablement surpris et surtout inquiets. Et moi particulièrement en tant que Président sortant du conseil communal.

Surpris, car nous avons bien compris que pour vous, les conseillers n’ont pas tous droits aux mêmes égards : d’abord viennent ceux de la majorité qui ont eu droit à une petite présentation, ensuite ceux du groupe Ecolo et enfin ceux du groupe Vouloir. Ceux-là même qui ont été très constructifs lors de la passation de pouvoir. Je crois que chaque échevin ici présent peut en convenir.

Ne vous rappeler vous donc pas Madame la présidente, que nous avons voté un tableau de préséance le 3 décembre dernier et que si vous aviez voulu présenter les conseillers selon un ordre hiérarchique, c’est selon ce tableau que vous auriez dû les présenter. (Puisque vous avez pris la parole en tant que “Présidente du CC”).

Inquiets, parce que tous les conseillers ici présents ont été choisi par des habitants de Habay, (certains de la minorité avec plus de voix que d’autres de la majorité), ils sont les représentants de ces citoyens, ne pas les respecter, c’est ne pas respecter une partie de la population de Habay.

Madame la présidente, vous êtes la garante de l’ambiance constructive qui doit régner au sein de ce conseil, non seulement en accordant un temps de parole équilibré mais aussi en permettant à chacun de s’exprimer et d’être écouté avec respect. J’ose espérer que le manque de considération que vous avez montré lors de cette cérémonie envers certains des conseillers ne vous empêchera pas de faire respecter cette équité et qu’il ne s’agit ici que d’un faux pas, d’une maladresse que l’on pourrait qualifier “de débutant ».

Je vous remercie de votre écoute. »

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