Le groupe Intérêts Communaux a déposé un point à l’ordre du jour du communal de ce mercredi 23 mai 2018, avec pour seul contenu l’intitulé « Petit réseau et grand réseau de chaleur : historique, état des lieux et suivi ».

Le groupe Vouloir est heureux de constater que les projets durables intéressent la minorité. Nous regrettons que les questions portent essentiellement sur la rentabilité financière de ces projets et pas sur l’impact en termes de développement durable et d’autonomie énergétique de la commune.

Ces 2 projets rentrent dans les objectifs de la Convention des Maires à laquelle Habay a adhéré et qui vise -20% d’émissions de CO2 à l’horizon 2020. Le grand réseau réduira les émissions du territoire de 991 tonnes (-3%) et le petit réseau de 118 tonnes (0,4%).

Code de la démocratie locale : le groupe I.C. dépose un point à l’ordre du jour du conseil communal, avec un seul intitulé et un dossier vide. Or l’article L1122-24 du code de la démocratie locale stipule :

Toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jour francs avant l’assemblée; elle doit être accompagnée d’une note (de synthèse – Décret du 31 janvier 2013, art. 2) explicative ou de tout document susceptible d’éclairer le conseil. Il est interdit à un membre du (collège communal) de faire usage de cette faculté.

Le bourgmestre ou celui qui le remplace transmet sans délai les points complémentaires de l’ordre du jour aux membres du conseil.

(Chaque point inscrit à l’ordre du jour donnant lieu à une décision doit, dans les conditions établies par le règlement d’ordre intérieur, être accompagné par un projet de délibération.

Le conseiller communal qui demande l’inscription à l’ordre du jour d’un point donnant lieu à une décision joint à sa demande un projet de délibération – Décret du 8 décembre 2005, art. 13).

La Bourgmestre a tout de même accepté le point.

Transparence : Nous sommes étonnés que le groupe IC demande des informations sur les 2 réseaux de chaleur car il a été plusieurs fois informé en conseil communal. Des nouvelles sont ont également régulièrement été données au sein du Conseil consultatif Pôle Energies de la commune où le groupe I.C. a un représentant. Des nouvelles des deux réseaux ont été données à chaque étape et au minimum 4 fois par an depuis 2015 (voir rapports de réunion).

Petit réseau de chaleur :

Le réseau alimentera plusieurs bâtiments sur le site du Châtelet : la mairie, l’hôtel du Châtelet, la crèche et la conciergerie. L’équivalent de 46 000 litres de mazout sera remplacé par des pellets de bois.

Depuis quelques jours, la crèche est chauffée provisoirement par du gaz (propane).

Le budget 2018 prévoit 480 000 € avec 89 000 € de subsides. Une offre de prix a été retenue pour le gros-œuvre (73 251 €) et la meilleure offre pour la chaufferie et le réseau s’élève à 353 000 €. Un total donc de 426 250 €. Le gros œuvre a commencé cette semaine et sera terminé mi-juin. La partie technique suivra et sera terminée pour la mi-août. Les subsides seront octroyés si la réception provisoire a lieu avant la mi-septembre.

Le calcul de rentabilité donne 120 000 € de bénéfices sur 20 ans, un retour sur investissement de 15 ans. Il tient compte de la consommation de pellet, de la consommation de mazout évité, du remplacement des chaudières mazout évité et de l’investissement et des subsides.

Il faut savoir que depuis 20 ans le prix des pellets et des plaquettes de bois est très stables, légèrement à la hausse. Celui du mazout instable et difficile à prédire pour l’avenir. De plus, l’amortissement de tout l’investissement a été réparti sur 20 ans alors que la partie réseau (tranchées et conduites enterrées) pourrait être amortie sur 40 ans. Seules les chaudières devront être remplacées dans 20 ans.

Grand réseau de chaleur

Historique : une préétude de faisabilité a été réalisée en 2013 et un subside UREBA exceptionnel de 500 000€ a été octroyé. La commune a pris du retard pour la première soumission vu qu’elle attendait un cahier des charges « ensemblier » réalisé par le facilitateur Bois énergie, la Province et Idelux. Ce cahier des charges permet de sélectionner en une seule soumission le bureau d’étude, l’installateur et l’entreprise de maintenance. C’est novateur et pertinent dans le cadre de ce type de projet, d’après les retours d’expérience de plus de 20 ans en Wallonie.

La commune a reçu 2 offres de prix lors de la première soumission. La moins élevée s’élevait à 3 500 000 €, avec une variante à 3 078 871 €.

Le budget communal était de 1 700 000 € et ne permettait donc pas d’attribuer le marché. Accompagnés par le facilitateur Bois énergie, Idelux et la Province et après consultation des entreprises ayant remis prix, la commune a relancé un marché. En effet, il était annoncé que le projet était rentable avec un budget de 1 700 000 € avec des modifications techniques : retrait de l’Auberge du Vivier, modification techniques, précision des impétrants et de la localisation de la chaufferie, précision au niveau urbanistique.

La deuxième soumission a donné une offre de prix en novembre 2017 avec un montant de base de 2 584 173 € HTVA et une variante à 1 238 633 € HTVA, soit 1 490 000 €. Cette variante est rentable et a un coût vérité de 11 c€/kWh, ce qui est compétitif par rapport au mazout. Une comparaison a été faite pour le complexe sportif Le Pachis entre des nouvelles chaudières mazout et le raccordement au réseau, ce dernier est le plus rentable financièrement et permet de ne plus avoir de frais d’investissement et de maintenance et de se fournir en énergie durable.

La variante n’a pas pu légalement être attribuée car elle modifiait trop le marché public.

Le budget 2018 ne reprenait plus les 1 700 000 € mais 500 000 € équilibré par 500 000 € de subsides pour ce projet pour différentes raisons :

  • Le délai de subside UREBA était de septembre 2018, relancer un marché n’aurait pas permis de respecter ces délais
  • D’autres projets étaient à financer au niveau communal
  • Une alternative de financement par tiers-investisseurs est envisagée (financement coopératif et local). Le montage financier n’étant pas encore connu au moment de réaliser le budget 2018, 500 000 € ont été inscrits au budget. Il était prévu de l’adapter lors d’une prochaine modification budgétaire lorsque nous aurions plus de précisions sur le montage financier du projet.

Le groupe I.C. n’a fait aucune remarque par rapport à cette ligne budgétaire lors du vote du budget 2018 par le conseil communal.

Le projet de grand réseau de chaleur reste rentable et pertinent pour les propriétaires des bâtiments et pour la commune tant au niveau financier (le prix de revente de la chaleur basé sur le coût-vérité le démontre) qu’au niveau technique et durable.

Les subsides UREBA exceptionnel ne sont plus d’actualité mais le subside UREBA classique permet d’obtenir 35% du montant de l’investissement, c’est-à-dire plus que les 500 000 € octroyés dans le cadre de l’UREBA exceptionnel.

Ce sera au prochain collège de relancer ce projet et de le réaliser.

Quelques réflexions en parallèle de ces 2 projets :

  • Quels sont les projets de réduction d’émissions de CO2 que la minorité a mené lors des 2 dernières législatures ?
  • La facilité serait évidemment de remplacer les chaudières mazout par de nouvelles chaudières mazout, mais ce n’est pas très ambitieux et cela ne permet pas aux propriétaires des bâtiments de se détacher du pétrole et d’augmenter son autonomie énergétique et donc financière tout en agissant contre le dérèglement climatique.
  • Est-ce que par le passé un calcul de rentabilité a été présenté pour chaque nouvelle installation de chauffage, au mazout la plupart du temps ?
  • Le prix du bois est beaucoup plus stable depuis 20 ans que celui du mazout : http://www.apere.org/fr/observatoire-prix .

Enfin, en retraçant l’évolution de ces 2 projets, le groupe Vouloir a pu montrer le sérieux et la ténacité avec lesquels il gère les dossiers communaux. Ils illustrent très bien la gestion progressiste, durable et responsable pour l’avenir de notre commune et de la planète (si chacun accomplit sa part !) ?

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