Rendez-vous le mercredi 15 novembre à 20h à la commune pour le prochain conseil communal. Voici l’ordre du jour :

  1. Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2017
  2. Vote des centimes additionnels au précompte immobilier (exercice 2018)
  3. Règlement-taxe sur la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés applicable à partir du 1er janvier 2018 et pour l’année 2018
  4. Modifications budgétaires n° 2 (ordinaire et extraordinaire) du Centre d’Action Sociale de HABAY – Exercice 2017 : approbation
  5. Modification budgétaire 2017 de la Fabrique d’Eglise de Houdemont : examen et approbation
  • Budget 2018 de la fabrique d’église de Habay-La-Vieille: examen et approbation
  • Budget 2018 de la fabrique d’église de Rulles: examen et approbation
  • Budget 2018 de la fabrique d’église de Houdemont: examen et approbation
  1. Octroi de divers subsides ordinaires:( Académie de musique, Arc-Hab)
  2. Octroi à l’école libre Saint-Nicolas à HABAY-la-NEUVE, d’une aide financière pour l’organisation de la Fête de la Saint-Nicolas 2016 (avantages sociaux)
  3. Travaux d’équipement d’égouttage et de distribution d’eau du lotissement BERGUET, Chemin de la Fagne du Loup à Anlier : approbation du cahier spécial modifié (conforme aux prescriptions urbanistiques) des charges et du mode de passation
  4. Réfection de la toiture de la chapelle de l’ancien cimetière de Hachy : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché
  5. Extinction de l’éclairage de 0 à 5h semaine et weekend de l’aire de jeux, rue des sports à Marbehan : approbation du devis présenté par ORES
  6. Offre d’ORES n° 20180629 concernant le remplacement de 2 luminaires avec lampes à mercure rue de Maou à Anlier (support n° 81600029) et rue des Ecoles à Houdemont (support n° 81601533) – complément au dossier 311226
  7. Vente de terrains communaux sis à HOUDEMONT, à la Société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « VIVALIA en vue de l’implantation du futur centre hospitalier Région-centre Sud : accord de principe
  8. Vente d’un terrain communal sis Chemin de la Goutaine à Monsieur Jean-Louis MOREAU : accord de principe
  9. Achat de l’immeuble sis rue de l’Eglise 22/24 à Marbehan appartenant à Monsieur Jean-Claude CHARLIER: accord de principe
  10. Echange de terrains à proximité de Mageroy initié par Monsieur Charles POSTAL de VIRTON : accord de principe
  11. Planification d’urgence : approbation d’une convention de partenariat entre les Communes d’Etalle, Habay et Tintigny dans le cadre de la Planification d’Urgence et la gestion de crise
  12. Planification d’urgence : validation de la mise à jour du Plan Communal d’Urgence et d’Intervention
  13. Approbation – Sanctions administratives communales – avenant n°2 à la convention de mise à disposition de la Commune d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur.
  14. Modification n°5 des statuts administratif et pécuniaire du personnel : modification de l’article 24 du statut administratif
  15. Désignation de Mme Pauline Balfroid en qualité de Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbansime
  16. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO qui se tiendra le 14 décembre 2017 à GOSSELIES : approbation des propositions de décisions y afférentes
  17. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale pure de financement de la Province de Luxembourg du 14 décembre 2017 à LIBRAMONT: examen et approbation des points repris à l’ordre du jour ainsi que des proposition de décisions y afférentes

A HUIS-CLOS

  1. Ratification de délibérations du Collège communal portant désignation d’enseignants à titre temporaire dans nos écoles communales
  2. Ratification des contrats de travail du personnel d’entretien et de surveillance du temps de midi dans les écoles communales

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