02. mai 2016 · Commentaires fermés sur Retour du conseil communal du 27 avril 2016 · Catégories: Conseils communaux

Voici un retour du conseil communal de la semaine dernière :

1.Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2016 Approuvé à l’unanimité

2.Examen et approbation du compte communal relatif à l’exercice 2015 Approuvé, abstention d’IC

Présentation de Pierre Bouillon, échevin des finances :

Avec un boni à l’exercice propre de 1 726 395 €, ce compte est excellent, non seulement parce qu’il enregistre des recettes en plus mais aussi par la politique que nous menons depuis le début de la législature en matière de réduction des frais de fonctionnement, le seul poste sur lequel nous pouvons agir puisque tous les autres dépenses nous sont imposées.

Après 3 ans, nous avons réduit ce poste de 10% (-10% au total, -4,5% entre 2014 et 2015) ce qui représente une économie annuelle de 310 000€/an. Cela permet de poursuivre la consolidation du budget 2016 et laisse place à des investissements nouveaux.
3.Examen et approbation de la modification budgétaire n°1 ordinaire et extraordinaire Approuvé, non d’IC
4.Examen et approbation du compte relatif à l’exercice 2015 de la fabrique d’église de Marbehan Approuvé à l’unanimité
5.Octroi de divers subsides :

500€ à la Maison de Jeunes pour le vendredi des fêtes de la musique (en collaboration avec des citoyens et le Centre Culturel)

800€ pour le festival des géants de Marbehan
6.PCDR – Aménagement de l’espace « Vieille école » à Harinsart : présentation et approbation du projet Approuvé, abstention d’IC

Le projet comprend une aire multisports, une aire de jeux, des trottoirs jusqu’à la sortie vers Villers-sur-Semois (à gauche puis à droit à partir du pont), un passage pour piéton et des parking sur la voie afin de ralentir la circulation. Le dévoiement de la route n’est plus prévu.
7.Désignation d’un auteur de projet pour les aménagements, la réhabilitation et la transformation des garages communaux et du Victoria à Habay-la-Neuve : approbation du cahier spécial des charges Approuvé à l’unanimité

La mission comprend la démolition des garages, la réhabilitation du site en parking et la réhabilitation du bâtiment en un logement de transit et un logement social.
8.Cabine électrique rue des Prés à Marbehan – régularisation : approbation du bail emphytéotique présenté par ORES Approuvé à l’unanimité
9.Vente à M. et Mme Etien – Matgen d’Arlon d’un terrain communal sis à l’arrière de leur propriété rue des Rames à Habay-la-Neuve Approuvé à l’unanimité
10.Vente à la société Maison Baijot de Pattignies d’un terrain communal sis à Rulles Approuvé à l’unanimité
11.Echange de terres agricoles à Harinsart entre la Commune et M. Jérémy Roussel : accord de principe Approuvé, abstention d’IC

Concernant le projet d’étable, une réunion d’information de la population aura lieu le 10 mai à 20h à la Vieille Ecole.
12.Occupation du bâtiment des Soeurs à Habay-la-Neuve – départ de Losange : versement d’une indemnité en compensation aux travaux réalisés dans le bâtiment Approuvé, abstention de la minorité

Présentation de Nathalie Monfort, échevine de la Jeunesse:

En 2009, la commune a acheté le bâtiment des Soeurs avec comme objectif de le mettre en bail emphytéotique à l’asbl Losange pour y avoir plusieurs activités dont la Maison de Jeunes. Losange y réalisera des travaux et occupera le bâtiment à partir de janvier 2012. Le projet Maison de Jeunes est donc actif dans ce bâtiment.

Fin 2013, suite à des demandes de plus en plus pressantes de la Fédération Wallonie Bruxelles, le Conseil d’Administration de Losange décide la création d’une nouvelle asbl qui reprendrait l’agrément Maison de Jeunes ainsi que le personnel concerné. L’objectif était pour le pouvoir subsidiant d’avoir une transparence et une séparation au niveau comptable entre l’activité Maison de Jeunes et les autres activités de Losange. C’est à ce moment aussi que la commune, contactée par la Fédération Wallonie Bruxelles, a été représentée dans les deux associations.

Le bail emphytéotique qu’il était prévu de signer avec Losange comprenait d’héberger dans le bâtiment l’activité MJ.  Il était donc logique que les 2 associations cohabitent dans ce bâtiment. Or cette cohabitation s’est avérée difficile et au bout de 2 années de rencontres et mise au point, l’asbl Losange a décidé de quitter le bâtiment des Soeurs, après un accord avec la commune concernant le remboursement des investissements réalisés dans le bâtiment.
13.Projet de modification du PASH de la Semois-Chiers – consultation : avis Approuvé à l’unanimité

14.Construction d’une spirale à pollinisateurs sur le site de Mageroy : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché Approuvé à l’unanimité

15.Aménagement de plaines de jeux, à Habay-la-Neuve – désignation d’un auteur de projet : approbation du cahier spécial des charges et choix de mode de passation du marché Approuvé à l’unanimité

Le projet de plaines de jeux comprend plusieurs parties : Fitness Park et/ou Parcours VITA, aire de jeux dans le quartier des Préponcés, à la Rocaille, aire de jeux Place de la Liberté et SkatePark.

Une plaine de jeux sera également programmée sur le site du Châtelet mais pas dans le cadre de ce projet.
16.CCATM : désignation d’une Présidente : Anne-Laure Lequeux. Approuvé à l’unanimité

17.CCCA : désignation de nouveaux membres Approuvé à l’unanimité
18.Assemblées générales de l’intercommunale IMIO le 2 juin 2016 à Gosselies : approbation des points repris à l’ordre du jour Approuvé à l’unanimité

19.Communications

Urgence 1 : Rénovation de la cabine électrique de l’Hôtel du Châtelet Approuvé à l’unanimité

Urgence 2 : Accord de principe pour la vente d’un terrain à Habay-la-Vieille à Isabelle Dolisy Approuvé à l’unanimité
Huis clos
20.Recrutement d’un agent communal de niveau D9
21.Ratification des délibérations du Collège communal portant désignation de personnel enseignant temporaire
22.Personnel de surveillance et d’entretien dans les écoles communales : ratification des contrats
23.Nomination à titre définitif et à temps plein d’une institutrice maternelle avec effet au 1er avril 2016
24.Démission de ses fonctions d’un membre du personnel communal pour mise à la retraite.

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