Voici le retour du conseil communal de ce 16 décembre 2015 :

SEANCE PUBLIQUE

1. Réunion annuelle commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action sociale : examen du rapport de synergie Commune – CPAS Retour de toutes les synergies CPAS – commune.

2. Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2015 3. Convention des Mairies : approbation du plan d’action de la Commune  Voici la présentation diffusée lors du conseil : 2015 12 16 Plan action Habay presentation conseil communal

Remarque de D. Schutz : la commune ne montre pas l’exemple et n’est pas assez ambitieuse au niveau de ce plan. Elle n’a pas soutenu la projet photovoltaïque citoyen et le projet éolien, mis en route sous l’ancienne législature.

Réponse de Nathalie Monfort : le projet photovoltaïque n’a pas été soutenu par le nouveau collège parce qu’il exigeait une garantie bancaire communale de plus de 1 000 000 € à l’asbl porteuse de ce projet. L’asbl pouvait trouver d’autres solutions ou structure plus adaptée qu’une asbl pour mener à bien son projet. L’historique du projet éolien n’est pas à rappeler ici, il est connu de tous. La commune montre l’exemple depuis de nombreuses années et le collège actuel accélère la cadence : cadastre énergétique des bâtiments communaux, isolation des bâtiments communaux, relance du conseil consultatif Pôle Energies, 2 réseaux de chaleur au bois, projet hydraulique au Châtelet…

4. Rapport sur l’administration et la situation des affaires de la Commune pour l’année 2015 et synthèse du projet de budget 2016

A télécharger : Note de politique liée au projet de budget 2016

5. Budget communal relatif à l’exercice 2016 – service ordinaire et extraordinaire : examen et approbation

A l’ordinaire: Bien que les recettes  au précompte immobilier ainsi que celle sur les automobiles diminuent respectivement de 50.000 € et 24.000 €, nos recettes augmentent globalement de 12% grâce au fonds des frontaliers (900.000 €), au fonds des communes (150.000 €) et à l’IPP (150.000) Les dépenses quant à elles, avec une augmentation de 2,34% restent maîtrisées. La différence entre l’augmentation des recettes et dépenses nous donne un fameux ballon d’oxygène qui nous permet d’envisager un futur plus serein qui dégage des marges pour les investissements. Fini de boucher les trous des comptes, il nous faut maintenant boucher les trous des routes.

A l’extraordinaire: Les dépenses d’investissements hors emprunts sont couvertes à 40% par des subsides ou participations et sont  détaillées dans le tableau du projet de budget. Ce budget respecte les circulaires du Ministre des Pouvoirs locaux: 1) Le timing: le Collège a transmis un projet de budget pour le 1er octobre et soumet le budget définitif à l’approbation du Conseil communal avant le 31/12/2015 2) L’équilibre à l’exercice propre est respecté: après la constitution de provisions de dépenses pour 300.000 € le boni est de 902.876,38 €. 3) La balise annuelle d’investissement de 180 € par habitant n’est pas dépassée

A télécharger le résumé du budget : Présentation et commentaires du budget communal 2016

ainsi que le tableau du budget extraordinaire : INVESTISSEMENTS 2016-PROJET

Remarques de la minorité :

  • Apports positifs au niveau du budget dépendant de l’extérieur (IPP, fonds des frontaliers).
  • Frais de fonctionnement en légère hausse alors qu’ils avaient baissé les 2 dernières années
  • Investissements dans le secteur de l’eau (conduites en plomb), oui nous n’avions pas investi dans ce domaine et c’était nécessaire mais vous ne vous grandissez pas en nous rabaissant.
  • Soyons positifs. C’est un budget que nous aurions pu approuver si il n’y avait pas quelques éléments sur lesquels nous ne sommes pas d’accord.

6. Examen et approbation de la modification budgétaire n°2 du CPAS

7. Examen et approbation du budget 2016 du CPAS

8. Plan comptable de l’eau 2015 – données 2014 : approbation

9. Fixation du prix de l’eau de distribution

La partie CVD passe de 2,18 à 2,23. Ce montant est lié au coût vérité et augmente parce que nous investissons dans le remplacement des conduites en plomb où il n’y avait eu aucun investissement dans la précédente législature et dans la protection des captages d’eau (20 000€ d’investissement) et l’achat d’eau a augmenté de 30 000€.

La partie CVA, montant indépendant de la commune, du prix de l’eau passe de 1,935 à 2,115.

Le prix de l’eau augmentera donc au total de 23 c€/m³.

Plus d’info sur le prix de l’eau, le CVD et le CVA : https://www.swde.be/fr/infos-conseils/votre-facture-a-la-loupe/le-cout-de-leau 

10. Arrêt des conditions de certains marchés prévues au budget extraordinaire 2016

11. Octroi d’un subside extraordinaire remboursable à l’ASBL Nature Attitude et convention de remboursement : approbation

Avance remboursable de 84 000 €.

12. Octroi de subsides de fonctionnement aux ASBL communales et para-communales

  • Salaires du personnel du Pachis
  • Bibliothèque de Habay 47 317 €
  • Centre Culturel de Habay 44 660 €
  • Agence de Développement Local 14 302 €
  • Maison de Tourisme de la Forêt d’Anlier 5 761 €
  • Parc naturel Haute Sûre Forêt d’Anlier 13 346 €
  • ALE 3 000 €

13. Octroi de divers subsides de fonctionnement

  • Communauté laïque d’Arlon 12 000 €
  • Ville d’Arlon – Formation musicale de l’académie de musique – subside de 50% pour l’achat d’un piano électrique – 700 €
  • Maître du Grand feu – 5 000 € pour de nouveaux costumes
  • Projet Fairplay du club de football de Habay-la-Vieille : 140€ pour des panneaux le long des terrains
  • Raccordement électrique pour les forains à Houdemont : subside au CLA de 391,91€

14. Fixation des conditions d’octroi d’une prime de naissance – année 2016

Renouvellement de la prime de 120€ par naissance ou adoption d’un enfant.

15. Renouvellement de la carte de fidélité pour fréquentation du parc à conteneurs – année 2016

5€ par passage et 25€ maximum, comme en 2015.

16. Acquisition de pièces de distribution d’eau pour les années 2016 et 2017 : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché

17. Travaux de réfection de la rue Bonaparte à HABAY-la-NEUVE:approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché

18. Balisage de circuits de promenades HABAY-LEGLISE-NEUFCHATEAU(réseau TARPAN) : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché

19. Fourniture de gasoil destiné au chauffage des écoles communales, des bâtiments communaux, du culte et du CPAS pour les années 2016 à 2018 : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché

20. Désignation d’un coordinateur-projet et d’un coordinateur-réalisation pour les années 2016 et 2017 : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation

21. Pose d’une liaison d’eau en Forêt Domaniale Indivise par la Commune de LEGLISE : autorisation et approbation de la convention

22. Règlement complémentaire de roulage – Création d’un passage pour piétons, rue des Prés, à MARBEHAN : arrêt d’un règlement

23. Règlement complémentaire de roulage – Place Saint-Etienne à HABAY-la-VIEILLE: arrêt d’un règlement

24. Location de locaux à l’Agence locale pour l’emploi : approbation de la convention Point reporté

25. Plaines de jeux d’ORSINFAING et HOUDEMONT : approbation des conventions de reprise et de gestion

26. Recrutement d’un agent technique contractuel à temps plein « Conseiller en urbanisme et énergie » – échelle D9 : fixation des conditions de recrutement et d’organisation des épreuves

– Renforcement du service urbanisme pour un mi-temps

– En complément à l’écopasseur qui est à 1/3 temps sur Habay pour les actions de communication, conseil aux habitants, convention des maires, un mi-temps permettra de se concentrer sur les bâtiments communaux : cadastre énergétique, projets d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables.

27. Communication du procès-verbal de vérification de caisse en date du 30 septembre 2015 : communication

28. Assemblée générale de l’intercommunale SOFILUX, Intercommunale pure de financement de la Province de Luxembourg, du 17 décembre 2015, à LIBRAMONT

29. Communications

HUIS-CLOS

30. Recrutement d’un ouvrier polyvalent statutaire – échelle E 2 (dans les conditions AWIPH): nomination à dater du 1er janvier 2016

31. Recrutement d’un ouvrier qualifié (fontainier) sous contrat de travail APE à 4/5ème temps (Echelle D2) : désignation à dater du 17/11/2015

32. Personnel d’entretien et de surveillance des écoles communales : approbation des contrats de travail pour l’année scolaire 2015-2016

33. Ratification des délibérations du Collège communal portant désignation de personnel enseignant temporaire

34. Permis d’urbanisme pour construction d’une maison unifamiliale à RULLES : fixation de la quote-part du bâtisseur en dérogation au règlement communal Point retiré

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