02. mai 2014 · Commentaires fermés sur Conseil communal du 30 avril 2014 : compte rendu · Catégories: Conseils communaux, Finances et Travaux

(1)           Prestation de serment de Mme Anne CALAY en qualité de Conseillère communale et attribution de mandats dérivés (Idelux Finances)

(2)           Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2013

(3)           Examen et approbation du compte communal relatif à l’exercice 2013

2013 compte

(4)          Communication du procès-verbal de vérification de caisse au 31 décembre 2013

(5)          Examen et approbation du compte relatif à l’exercice 2013 de la Fabrique d’Eglise de HABAY-la-NEUVE et de HOUDEMONT

  • Houdemont : Recettes 19 878 € Dépenses 13 428 € – financement communal : 8 461€
  • Habay-la-Neuve : Recettes 45 397 € Dépenses 38 937 € – financement communal : 33 652 €

(6)          Octroi de divers subsides de fonctionnement :

  • Centre culturel – Semaine de la langue française 2014,  2 500€
  • Syndicat d’initiative de HABAY-la-NEUVE/Bénédiction de la Forêt, 600 € (budget totalt 5 120€)
  • Téâtre Royal des Forges, participation au Festival International de Théâtre Amateur Continents Comédiens à ROUEN, subside pour le transport du décor, 500 €

(7)          Fonds d’investissement 2013, réfection de voiries intérieures de Habay-la-Neuve – désignation d’un auteur de projet: examen du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché

  • Choix de l’auteur de projet pour la première phase de réfection des voiries, c’est-à-dire les rues des Préiés, rue Courte, rue de la Chapelle, place Pierre Nothomb (devant la Poste et devant le S.I.), rue du Gibet, rue Pont Margot, rue Chantraine.

(8)          Droit de tirage – Réfection des rues de la Colline et de l’Arlune, à HABAY-la-NEUVE – remplacement de l’égouttage sur un tronçon : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché

  • Lors des travaux rues de la Colline et de l’Arlune, l’inspetion caméra a permis de découvrir une mauvaise surprise : le très mauvais état du réseau d’égouttage. Un cahier des charges a été réalisé en urgence afin d’organiser les travaux au plus vite.

(9)          Mise en lumière du chemin d’accès entre la rue des Prés Poncé et la rue de Luxembourg : approbation du devis d’ORES

  • Devis de 6 615€ TVAC pour la fourniture et la pose de 3 luminaires LED

(10)        Organisation de camps de vacances à HABAY – vade-mecum et guide pratique : approbation

  • Vade-mecum à l’attention des propriétaires de terrains et bâtiments accueillant des camps : déclaration à remplir, rappel du règlement de Police concernant les camps, numéros de téléphone d’urgence
  • Guide pratique concernant l’organisation de camps de jeunes à Habay, à l’attention des organisateurs de camps sur notre commune : Check list des démarches administrative à effectuer, rappel de la taxe de 7€ par jour d’occupation et de 25€ par camp pour les conteneurs, étudiant Wellcamp qui aidera et informera les organisateurs, gestion des déchets, constructions, feux de camps, gaz et ses dangers, nourriture, alcool, plantes invasives, bruit et voisinage, hikes, circulation, Nature et DNF, premiers secours, numéros utiles au niveau santé, sécurité, toursime, commerces, loisirs.

(11)        R.U.S. MARBEHAN – mise à disposition de bâtiments et terrains : approbation de la convention (modifiée)

  • Souhait de se mettre en ordre et d’homogéniser les conventions d’occupation des locaux par les clubs sportifs : Habay-la-Neuve, Habay-la-Vieille (qui n’a jamais été signée) et Marbehan
  • Pour diverses raisons, HLV et HLN seront proposés lors d’un prochain conseil communal
  • Marbehan : est déjà passé en conseil mais pour homogéniser nous y avons apporté plusieurs modifications :
    • Comme 3 autres clubs sportifs, la RUS Marbehan va rembourser une partie de l’investissement du bâtiment à la commune, pendant 20 ans
    • Loyer sera de 1€ pendant cette période de remboursement. Ensuite le loyer sera égal à la moitié du revenu cadastral, comme pour tous les autres bâtiments communaux mis en location.
    • Nous ajoutons également un état des lieux, un article sur l’entretien du bien et la gestion en bon père de famille, l’obligation d’établir un règlement d’ordre intérieur, les frais en électricité, chauffage et eau sont à charge de la RUS Marbehan, des obligations en terme d’assurances et au niveau du tri des déchets.
    • En modification, nous autorisons la RUS Marbehan à louer le bâtiment pour des activités privées ou des camps de vacances, dans le respect de la tranquilité du voisinage.
    • Nous demandons également que la commune puisse occuper 2 fois par an gratuitement les locaux

(12)         Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers à passer avec CURITAS : approbation : Report demandé par la majorité.

(13)         Objet découverts sur le site de Mageroy à NANTIMONT : modification de la délibération

(14)         Bois communaux – fourniture de plants, plantation, dégagement, élagage et protection : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché

(15)        Pacte pour une fonction publique solide et solidaire : reconduction de l’adhésion au pacte

(16)        Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 5 juin 2014 à GEMBLOUX : approbation des points repris à l’ordre du jour

(17)        Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE du 14 mai 2014, à VILLERS-Devant-ORVAL : approbation des points repris à l’ordre du jour

(18)        Communications

HUIS-CLOS

(19)         Enseignement communal : ratification des délibérations d’enseignants temporaires prises par le Collège communal

(20)        Personnel d’entretien et de surveillance : ratification des contrats de travail de remplacement

(21)         Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des Pronvinces, des Communes et Associations de services publics : examen du rapport

 

Tous les points ont été votés à l’unanimité.

Article paru dans l’Avenir du Luxembourg ce 2 mai :

Sans titre

Commentaires fermés.