Cette ASBL, portée notamment par un ancien membre de la majorité, voulait se poser en tiers-investisseurs pour aider des citoyens de la commune désireux d’installer des panneaux photovoltaïques.
Le système mis en place était assez simple : l’ASBL contractait un emprunt pour financer l’installation de panneaux -on évoquait environ 300 installations –, obtenait la gestion des certificats verts du foyer producteur d’énergie photovoltaïque.
Ce dernier n’avait alors à verser qu’une somme modique pour compléter le financement de l’installation.
Toutefois, pour obtenir un emprunt permettant de financer près de 300 installations, l’ASBL avait besoin d’apporter des garanties bancaires.
Elle s’est alors tournée vers la commune, lui demandant si elle pouvait lui offrir pour un montant situé entre 3 et 5 millions d’euros.
« Soit la moitié du budget communal ordinaire », commente Pierre Bouillon échevin des Finances.
Si la commune tenait à communiquer sur ce refus, et à l’étayer, c’est avant tout parce que, face au changement annoncé sur le système des certificats verts, de nombreux citoyens de la commune intéressés par l’offre de l’ASBL étaient dans l’attente de réponses.
La commune justifie son refus par « le montant élevé de la garantie » et le fait que des garanties n’ont pas été octroyées par le passé pour des sommes bien moindres.
« En outre, un avis de la tutelle nous fait remarquer que, en échange de la garantie de la commune, il y aurait lieu d’exiger de l’ASBL, même non-communale, qu’elle respecte la loi sur les marchés publics, » explique Isabelle Poncelet, la bourgmestre de la localité.
Or, ladite ASBL voulait se constituer comme ASBL non-communale pour, justement, échapper à cette contrainte spécifique.
Elle avait déjà contacté un important entrepreneur « photovoltaïque » de la province en vue de conclure un marché.
D’autres considérations, sur « la faible finalité d’intérêt général de cette ASBL » ou « sur le non recours en ligne directe à des installateurs locaux » ne font qu’appuyer la décision de la commune.
