02. mai 2016 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux

Voici un retour du conseil communal de la semaine dernière :

1.Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2016 Approuvé à l’unanimité

2.Examen et approbation du compte communal relatif à l’exercice 2015 Approuvé, abstention d’IC

Présentation de Pierre Bouillon, échevin des finances :

Avec un boni à l’exercice propre de 1 726 395 €, ce compte est excellent, non seulement parce qu’il enregistre des recettes en plus mais aussi par la politique que nous menons depuis le début de la législature en matière de réduction des frais de fonctionnement, le seul poste sur lequel nous pouvons agir puisque tous les autres dépenses nous sont imposées.

Après 3 ans, nous avons réduit ce poste de 10% (-10% au total, -4,5% entre 2014 et 2015) ce qui représente une économie annuelle de 310 000€/an. Cela permet de poursuivre la consolidation du budget 2016 et laisse place à des investissements nouveaux.
3.Examen et approbation de la modification budgétaire n°1 ordinaire et extraordinaire Approuvé, non d’IC
4.Examen et approbation du compte relatif à l’exercice 2015 de la fabrique d’église de Marbehan Approuvé à l’unanimité
5.Octroi de divers subsides :

500€ à la Maison de Jeunes pour le vendredi des fêtes de la musique (en collaboration avec des citoyens et le Centre Culturel)

800€ pour le festival des géants de Marbehan
6.PCDR – Aménagement de l’espace « Vieille école » à Harinsart : présentation et approbation du projet Approuvé, abstention d’IC

Le projet comprend une aire multisports, une aire de jeux, des trottoirs jusqu’à la sortie vers Villers-sur-Semois (à gauche puis à droit à partir du pont), un passage pour piéton et des parking sur la voie afin de ralentir la circulation. Le dévoiement de la route n’est plus prévu.
7.Désignation d’un auteur de projet pour les aménagements, la réhabilitation et la transformation des garages communaux et du Victoria à Habay-la-Neuve : approbation du cahier spécial des charges Approuvé à l’unanimité

La mission comprend la démolition des garages, la réhabilitation du site en parking et la réhabilitation du bâtiment en un logement de transit et un logement social.
8.Cabine électrique rue des Prés à Marbehan – régularisation : approbation du bail emphytéotique présenté par ORES Approuvé à l’unanimité
9.Vente à M. et Mme Etien – Matgen d’Arlon d’un terrain communal sis à l’arrière de leur propriété rue des Rames à Habay-la-Neuve Approuvé à l’unanimité
10.Vente à la société Maison Baijot de Pattignies d’un terrain communal sis à Rulles Approuvé à l’unanimité
11.Echange de terres agricoles à Harinsart entre la Commune et M. Jérémy Roussel : accord de principe Approuvé, abstention d’IC

Concernant le projet d’étable, une réunion d’information de la population aura lieu le 10 mai à 20h à la Vieille Ecole.
12.Occupation du bâtiment des Soeurs à Habay-la-Neuve – départ de Losange : versement d’une indemnité en compensation aux travaux réalisés dans le bâtiment Approuvé, abstention de la minorité

Présentation de Nathalie Monfort, échevine de la Jeunesse:

En 2009, la commune a acheté le bâtiment des Soeurs avec comme objectif de le mettre en bail emphytéotique à l’asbl Losange pour y avoir plusieurs activités dont la Maison de Jeunes. Losange y réalisera des travaux et occupera le bâtiment à partir de janvier 2012. Le projet Maison de Jeunes est donc actif dans ce bâtiment.

Fin 2013, suite à des demandes de plus en plus pressantes de la Fédération Wallonie Bruxelles, le Conseil d’Administration de Losange décide la création d’une nouvelle asbl qui reprendrait l’agrément Maison de Jeunes ainsi que le personnel concerné. L’objectif était pour le pouvoir subsidiant d’avoir une transparence et une séparation au niveau comptable entre l’activité Maison de Jeunes et les autres activités de Losange. C’est à ce moment aussi que la commune, contactée par la Fédération Wallonie Bruxelles, a été représentée dans les deux associations.

Le bail emphytéotique qu’il était prévu de signer avec Losange comprenait d’héberger dans le bâtiment l’activité MJ.  Il était donc logique que les 2 associations cohabitent dans ce bâtiment. Or cette cohabitation s’est avérée difficile et au bout de 2 années de rencontres et mise au point, l’asbl Losange a décidé de quitter le bâtiment des Soeurs, après un accord avec la commune concernant le remboursement des investissements réalisés dans le bâtiment.
13.Projet de modification du PASH de la Semois-Chiers – consultation : avis Approuvé à l’unanimité

14.Construction d’une spirale à pollinisateurs sur le site de Mageroy : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché Approuvé à l’unanimité

15.Aménagement de plaines de jeux, à Habay-la-Neuve – désignation d’un auteur de projet : approbation du cahier spécial des charges et choix de mode de passation du marché Approuvé à l’unanimité

Le projet de plaines de jeux comprend plusieurs parties : Fitness Park et/ou Parcours VITA, aire de jeux dans le quartier des Préponcés, à la Rocaille, aire de jeux Place de la Liberté et SkatePark.

Une plaine de jeux sera également programmée sur le site du Châtelet mais pas dans le cadre de ce projet.
16.CCATM : désignation d’une Présidente : Anne-Laure Lequeux. Approuvé à l’unanimité

17.CCCA : désignation de nouveaux membres Approuvé à l’unanimité
18.Assemblées générales de l’intercommunale IMIO le 2 juin 2016 à Gosselies : approbation des points repris à l’ordre du jour Approuvé à l’unanimité

19.Communications

Urgence 1 : Rénovation de la cabine électrique de l’Hôtel du Châtelet Approuvé à l’unanimité

Urgence 2 : Accord de principe pour la vente d’un terrain à Habay-la-Vieille à Isabelle Dolisy Approuvé à l’unanimité
Huis clos
20.Recrutement d’un agent communal de niveau D9
21.Ratification des délibérations du Collège communal portant désignation de personnel enseignant temporaire
22.Personnel de surveillance et d’entretien dans les écoles communales : ratification des contrats
23.Nomination à titre définitif et à temps plein d’une institutrice maternelle avec effet au 1er avril 2016
24.Démission de ses fonctions d’un membre du personnel communal pour mise à la retraite.

24. avril 2016 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux

Voici l’ordre du jour du conseil communal de ce mercredi 27 avril 2016 à 20h. Bienvenue à tous !

  1. Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2016
  2. Examen et approbation du compte communal relatif à l’excercice 2015
  3. Examen et approbation de la modification budgétaire n°1 ordinaire et extraordinaire
  4. Examen et approbation du compte relatif à l’exercice 2016 de la fabrique d’église de Marbehan
  5. Octroi de divers subsides
  6. PCDR – Aménagement de l’espace « Vieille école » à Harinsart : présentation et approbation du projet
  7. Désignation d’un auteur de projet pour les aménagements, la réhabilitation et la transformation des garages communaux et du Victoria à Habay-la-Neuve : approbation du cahier spécial des charges
  8. Cabine électrique rue des Prés à Marbehan – régularisation : approbation du bail emphytéotique présenté par ORES
  9. Vente à M. et Mme Etien – Matgen d’Arlon d’un terrain communal sis à l’arrière de leur propriété rue des Rames à Habay-la-Neuve
  10. Vente à la société Maison Baijot de Pattignies d’un terrain communal sis à Rulles
  11. Echange de terres agricoles à Harinsart entre la Commune et M. Jérémy Roussel : accord de principe
  12. Occupation du bâtiment des Soeurs à Habay-la-Neuve – départ de Losange : versement d’une indemnité en compensation aux travaux réalisés dans le bâtiment
  13. Projet de modification du PASH de la Semois-Chiers – consultation : avis
  14. Construction d’une spirale à pollinisateurs sur le site de Mageroy : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché
  15. Aménagement de plaines de jeux, à Habay-la-Neuve – désignation d’un auteur de projet : approbation du cahier spécial des charges et choix de mode de passation du marché
  16. CCATM : désignation d’un Président
  17. CCCA : désignation de nouveaux membres
  18. Assemblées générales de l’intercommunale IMIO le 2 juin 2016 à Gosselies : approbation des points repris à l’ordre du jour
  19. Communications

Huis clos

  1. Recrutement d’un agent communal de niveau D9
  2. Ratification des délibérations du Collège communal portant désignation de personnel enseignant temporaire
  3. Personnel de surveillance et d’entretien dans les écoles communales : ratification des contrats
  4. Nomination à titre définitif et à temps plein d’une institutrice maternelle avec effet au 1er avril 2016
  5. Démission de ses fonctions d’un membre du personnel communal pour mise à la retraite

Voici le retour du conseil communal de ce mercredi 16 mars 2016 :

Séance publique

1 Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2016 (Voté à l’unanimité)
2 Budget 2016 de l’ASBL Complexe sportif et culturel Le Pachis : examen et approbation (Voté à l’unanimité)

Budget en équilibre mais ne tient pas encore compte de la fermeture de la piscine, prévue de septembre à décembre 2016.
3 Octroi de divers subsides de fonctionnement

  • 350€ pour l’école de Houdemont, pour les frais de location du Soleil Levant pour leur souper de novembre 2015 (Voté à l’unanimité)
  • 600€ pour les Forges de la Forêt d’Anlier 2016 (Voté oui de Vouloir, non d’Intérêt communaux et d’Autrement)
  • 800€ pour le Carnaval de la Marquise 2016 (Voté à l’unanimité)
  • 1 739,92€ pour le club de football de Habay-la-Vieille, pour le remplacement de leur boiler électrique (Voté à l’unanimité)
  • 2 709,06€ pour le club de football de Marbehan, pour l’insonorisation acoustique de leur buvette (Voté à l’unanimité)

4 Plan d’investissement des communes 2013-2014 1ère partie : approbation du cahier spécial des charges modifié suiet aux remarques SPW et choix du mode de passation du marché (Voté à l’unanimité)

Estimation de 476 553 € pour l’entretien des voiries de Habay-la-Neuve :

  • rue du Pont Margot, rue du Gibet, rue de la Chapelle, partie haute de la rue des Preyés, rue Chantraine depuis la N40

5 Plan d’investissement des communes 2013-2016-2ème partie : approbation du cahier spécial des charges modifié suiet aux remarques SPW et choix du mode de passation du marché (Voté à l’unanimité)

Estimation de 1 322 818 € TVAC (sans tranche conditionnelle) pour l’entretien des voiries :

  • HLN – Trottoir rue de Luxembourg
  • Anlier – Trottoirs rue de la Hulette et de la Hasse
  • HLN – Trottoir en surplomb rue d’Hoffschmidt
  • Marbehan – rue Courtel
  • Rulles – Rue de Gobémont
  • Marbehan – RUS (passage piéton, ragréage de la voirie, parking
  • Houdemont – rue des Ecoles
  • Habay-la-Vieille – rue du Tareau

Tranche conditionnelle (Estimation de 652 188,19€ TVAC) : Habay-la-Neuve – voiries intérieures (Péage, Nicolas Gaumet et Prés Poncés)

6 Réparation des affaissements de voiries, de taques et d’avaloirs 2016 : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché (Voté à l’unanimité)

Estimation de 30 000€

7 Convention de traitement hivernal du tronçon de la N861 présentée par le SPW : approbation (Voté à l’unanimité)

8 Remplacement des pans arrières de toiture du presbytère de HOUDEMONT et de l’immeuble sis Grand’Rue 54 à MARBEHAN : approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché (Voté à l’unanimité)

Estimation de 25 000€ TVAC (Houdemont) et 40 000€ (Marbehan)

9 A.S.B.L. Maison médicale de HABAY: révision de la convention de mise à disposition de l’ancienne conciergerie (Voté à l’unanimité)

Une année de location gratuite accordée à l’asbl Maison médicale du fait des investissements qu’ils ont réalisés dans le bâtiment.

10 Vente à Mr DUBUISSON de HABAY-la-NEUVE d’un terrain communal sis à l’arrière de sa propriété rue des Rames 18 à HABAY-la-NEUVE: vente définitive (Voté à l’unanimité)

11 Espace Bologne – mise à disposition d’un local à l’ONE : approbation de la convention (Voté à l’unanimité)
12 Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière – régularisation de trois ronds-points – routes de la Région wallonne : avis (Voté à l’unanimité)
13 Assemblée générale extroardinaire de VIVALIA qui se tient le 22 mars 2016 au CUP de BERTRIX: approbation des points repris à l’ordre du jour et des propositions de décisions y afférentes (Voté à l’unanimité)
14 Espace Public Numérique (EPN) : examen du rapport d’activités annuel

Le rapport d’activités prouve la grande activité de l’EPN et la motivation de la responsable de l’EPN, autant à Habay-la-Neuve qu’à Marbehan.
15 Plan de Cohésion Sociale HABAY-TINTIGNY- rapport d’activités annuel : approbation (Voté à l’unanimité)

16 Communications

A Huis-clos

17 Ratification des délibérations du Collège communal portant désignation de personnel enseignant temporaire

Bonjour à tous,

Le prochain conseil communal aura lieu ce mercredi 16 mars à 20h, bienvenue à tous !

Ci-dessous, vous trouverez l’ordre du jour.

Séance publique

1 Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2016
2 Budget 2016 de l’ASBL Complexe sportif et culturel Le Pachis : examen et approbation
3 Octroi de divers subsides de fonctionnement
4 Plan d’investissement des communes 2013-2014 : approbation du cahier spécial des charges
modifié suiet aux remarques SPW et choix du mode de passation du marché
5 Réparation des affaissements de voiries, de taques et d’avaloirs 2016 : approbation du cahier
spécial des charges et choix du mode de passation du marché
6 Convention de traitement hivernal du tronçon de la N861 présentée par le SPW : approbation
7 A.S.B.L. Maison médicale de HABAY: révision de la convention de mise à disposition de
l’ancienne conciergerie
8 Remplacement des pans arrières de toiture du presbytère de HOUDEMONT et de
l’immeuble sis Grand’Rue 54 à MARBEHAN : approbation du cahier spécial des charges et
choix du mode de passation du marché
9 Installation d’un coffret forain rue du Faubourg, à HOUDEMONT : approbation du devis
présenté par ORES
10 Vente à Mr DUBUISSON de HABAY-la-NEUVE d’un terrain communal sis à l’arrière de sa
propriété rue des Rames 18 à HABAY-la-NEUVE: vente définitive
11 Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière – régularisation de trois
ronds-points – routes de la Région wallonne : avis
12 Assemblée générale extroardinaire de VIVALIA qui se tient le 22 mars 2016 au CUP de
BERTRIX: approbation des points repris à l’ordre du jour et des propositions de décisions y
afférentes
13 Espace Public Numérique (EPN) : examen du rapport d’activités annuel
14 Plan de Cohésion Sociale HABAY-TINTIGNY- rapport d’activités annuel : approbation
15 Communications

A Huis-clos
16 Ratification des délibérations du Collège communal portant désignation de personnel
enseignant temporaire

28. janvier 2016 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux

Le prochain conseil communal aura lieu ce mercredi mercredi 3 février 2016 à 20h à la commune, l’ordre du jour se trouve sur le site de la commune : Ordre du jour du prochain conseil

Bienvenue à tous !

vouloir

Voici le retour du conseil communal de ce 16 décembre 2015 :

SEANCE PUBLIQUE

1. Réunion annuelle commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action sociale : examen du rapport de synergie Commune – CPAS Retour de toutes les synergies CPAS – commune.

2. Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2015 3. Convention des Mairies : approbation du plan d’action de la Commune  Voici la présentation diffusée lors du conseil : 2015 12 16 Plan action Habay presentation conseil communal

Remarque de D. Schutz : la commune ne montre pas l’exemple et n’est pas assez ambitieuse au niveau de ce plan. Elle n’a pas soutenu la projet photovoltaïque citoyen et le projet éolien, mis en route sous l’ancienne législature.

Réponse de Nathalie Monfort : le projet photovoltaïque n’a pas été soutenu par le nouveau collège parce qu’il exigeait une garantie bancaire communale de plus de 1 000 000 € à l’asbl porteuse de ce projet. L’asbl pouvait trouver d’autres solutions ou structure plus adaptée qu’une asbl pour mener à bien son projet. L’historique du projet éolien n’est pas à rappeler ici, il est connu de tous. La commune montre l’exemple depuis de nombreuses années et le collège actuel accélère la cadence : cadastre énergétique des bâtiments communaux, isolation des bâtiments communaux, relance du conseil consultatif Pôle Energies, 2 réseaux de chaleur au bois, projet hydraulique au Châtelet…

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16. avril 2015 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux

Sans titre

22. mars 2015 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux

Sans titre

12. février 2015 · Commentaires fermés · Catégories: Conseils communaux

Le prochain conseil communal aura lieu ce mercredi 18 février 2015 à 20h à la commune. Vous trouverez ci-dessous l’ordre du

jour qui se trouve également sur le site de la commune : Site de la commune.

Bienvenue à tous.

 

Ordre du jour :

02501513 (1)         Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2015

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